Author: Naty

CONTRAT DE REALISATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION   AFFAIRE : 1/ CENTRE CCI 2/CENTRE CCP 3/ MONSIEUR NG (SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE MADAME MC (CABINET VI) LA COUR ; Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 03 juin 2019, le Centre CCI, le Centre CCP et Monsieur NG ont interjeté…

Read More

CONTRAT D’EXECUTION DE TRAVAUX AFFAIRE : LA BANQUE BB(SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE 1/ LA SOCIETE TE (SCPA HI ET ASSOCIES) 2/ LA SOCIETE GI(MAITRE MI) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 juin 2019, la BB a interjeté appel contre le jugement RG n°087/2019 du…

Read More

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE SOCIETE RM(SCPA KA & ASSOCIES) CONTRE SOCIETE IN(MAITRE AL) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 25 mai 2019, la société RM a relevé appel du jugement RG N°4205/2018 rendu le 25 février 2019 par le Tribunal de Commerce…

Read More

CONTRAT DE CONFECTION ET DE POSE DE PANNEAUX   SOCIETE ME (MAITRE AN) CONTRE SOCIETE EM (MAITRE CO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 27 mai 2019, la société ME a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 3654/2018 rendu le 21 février 2019 par le Tribunal…

Read More

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE : SOCIETE SI(CABINET KI & ASSOCIES) CONTRE SOCIETE FI (MAITRE VALA COUR, Vu les pièces du dossier; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 23 mai 2019, la société SI a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 0344/2019 rendu le 14 mars 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont…

Read More

CONTRAT D’USINAGE CAFE AFFAIRE : MONSIEUR AH (MAITRE MA) CONTRE MONSIEUR DI(CABINET NI) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 17 mai 2019, Monsieur AH a relevé appel du jugement RG N° 648/2018 rendu le 29 avril 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont le…

Read More

CONTRAT DE VENTE   AFFAIRE : LA SOCIETE CH(SCPA LE) CONTRE LA SOCIETE FG(SCPA BI & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 13 mai 2019, la société CH a interjeté appel du jugement RG n°243/2017 rendu le 21 mars 2017 par le Tribunal de commerce…

Read More

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES   AFFAIRE : SOCIETE CH(SCPA LE) CONTRE 1 – SOCIETE IH 2 – DOCTEUR HI (SCPA BI & ASSOCIES)   LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 13 mai 2019, la société CH a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 233/2017 rendu le…

Read More