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(DECRET N° 2001-783 DU 14 DECEMBRE 2001 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION
DE LA LOI N° 2001-479 DU 9 AOÛT 2001 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE LA
POLICE NATIONALE, RELATIVES A LA CARRIERE DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE)
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1)
TITRE II : HIERARCHIE DES CORPS, GRADES ET FONCTIONS (ART. 2 – 3)
CHAPITRE PREMIER : CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE POLICE (ART. 4 – 10)
CHAPITRE 2 : CORPS DES OFFICIERS DE POLICE (ART. 11 – 17)
CHAPITRE 3 : CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE (ART. 18 – 25)
TITRE III : POSITIONS
CHAPITRE PREMIER : POSITIONS D’ACTIVITE (ART. 26 – 48)
CHAPITRE 2 : POSITIONS DE NON-ACTIVITE (ART. 49 – 61)
CHAPITRE 3 : CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS (ART. 62 – 90)
TITRE IV : NOTATION ET AVANCEMENT
CHAPITRE PREMIER : NOTATION (ART. 91 – 94)
CHAPITRE 2 : AVANCEMENT (ART. 95 – 112)
TITRE V : DINSTINCTIONS
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 113)
CHAPITRE 2 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION (ART. 114 – 122)
TITRE VI : REMUNERATION ET AVANTAGES MATERIELS ET SOCIAUX DU FONCTIONNAIRE DE POLICE
CHAPITRE PREMIER : REMUNERATIONS ET INDEMNITES (ART. 123 – 128)
CHAPITRE 2 : AVANTAGES DIVERS (ART. 129 – 134)
CHAPITRE 3 : AVANTAGES PARTICULIERS APPLICABLES AUX CONTROLEURS GENERAUX DE LA POLICE NATIONALE (ART. 135)
CHAPITRE 4 : HABILLEMENT DES FONCTIONNAIRES DE POLICE (ART. 136 – 137)
TITRE VII : DISPOSITIONSTRANSITOIRES
CHAPITRE PREMIER : CHANGEMENT DE L’UNIFORME (ART. 138)
CHAPITRE 2 : RECLASSEMENT (ART. 139)
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES (ART. 140 – 141)
LES ANNEXES AU DECRET PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE
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