CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 113

Tout fonctionnaire de Police en activité ou à la retraite peut faire l’objet de distinctions ou de récompenses propres à la Police nationale, en dehors de celles décernées à titre national telles que citées ci-après :

Distinctions :

  • Décorations ;
  • Citations ;
  • Fourragères ;
  • Honorariats.

Récompenses :

  • Témoignages officiels et écrits de satisfaction:
  • Félicitations écrites ;
  • Récompenses en nature et en espèces ;
  • Permissions exceptionnelles.