mars 2025 – Page 13

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 467 DU 30/03/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

AFFAIRE : MONSIEUR TOU C/ LA SOCIETE ST LE TRIBUNAL, Vu les articles 18.15, 18.18, 26.6 et 81.27 du code du travail et 1315 du code civil; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère public du 03 Février 2017; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat de…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 466 DU 30/03/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : MONSIEUR FRE C/ LA SOCIETE CM et BER LE TRIBUNAL, Vu la loi N° 2015 -532 du 20 juillet 2015 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 23 décembre 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 465 DU 30/03/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : MONSIEUR HOU C/ LA SOCIETE AX LE TRIBUNAL, Vu les articles 115 du code de procédure civile, 2, 16.6, 16.11, 16.12, 16.14, 32.5 de l’ancien code du travail, 33.5, 81.27 du nouveau code du travail et 4 alinéa 2 du code de procédure pénale 1315, et 1382 du code civil, 5 du code de prévoyance sociale ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 136 DU 02/02/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : MADAME BAR C/ LA SOCIETE DE TT LE TRIBUNAL, Vu les articles 2, 18.15, 18.7, 18.16, 32.5 et 81.27 du code du travail, 1er du décret relatif aux conditions de suppression et de réduction des avantages supérieurs à ceux reconnus par le code du travail, et 1382 du code civil; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public 10 Novembre 2016; Ouï les parties…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 135 DU 02/02/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : MONSIEUR GBA C/ LA SOCIETE GN LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 21 octobre 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; L’EXPOSE DU LITIGE Par requête du 15 avril 2016, GBA …

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 91 DU 26-01-2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : MONSIEUR ET MADAME KOU MONSIEUR BR C/ LA SOCIETE AN LE TRIBUNAL, Vu les articles 16.6, 16.12, 16.11 alinéa 1, 16.14 et 32.5 de l’ancien code du travail, 81.27 du nouveau code du travail, 53 de la convention collective et 1382 du code civil; Vu le procès-verbal de mise en état ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère public du 08 Juin 2016…

ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 39 SOC/17 DU 23/06/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : SOCIETE AF C/ MADAME SA LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 janvier 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par acte n°284/2015 du 1er avril 2015, le conseil de la société AF a relevé appel du jugement…

ARRÊT SOCIAL DE DEFAUT N° 38 – SOC/17 DU 23/06/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : SOCIETE RO C/ MONSIEUR TO LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 25 janvier 2017 ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES ET DES MOTIFS CI-APRES : Par acte n°791/2014 du 8 août 2014, le conseil de la société RO a relevé appel du jugement social contradictoire n°1476/CS1/2014…