Month: mars 2025

AFFAIRE : MONSIEUR GO C/ LA SOCIETE AT LA COUR, Vu les pièces de la procédure; Ouï les parties en leurs conclusions; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 21 février 2017; Et après en avoir délibéré conformément à la loi; EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES ET DES MOTIFS CI-APRES: Par acte n°570/2015 du 15 juillet 2015, Monsieur GO a relevé appel du jugement contradictoire n°1115/CSI/2015 rendu le 2 juillet 2015 par le Tribunal de…

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AFFAIRE : LA SOCIETE SA (Me KAH) C/ MONSIEUR MA LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites en date du 23 Octobre 2014 du ministère public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes N° 476/2011 du 19 Décembre 2011 et N° 493/2011 du 20 Décembre 2011 enregistrés au greffe du Tribunal du Travail d’Abidjan- Plateau, la Société SA…

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AFFAIRE : LA BANQUE UB C/ MONSIEUR FA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Oui les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Suivant acte d’appel n°604/2015 en date du 23 Juillet 2015, Monsieur FA ayant pour conseil Maître ME, Avocat à la cour, a relevé appel du jugement n°1168/CS1/2015 rendu par le tribunal du travail d’Abidjan Plateau, lequel…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 16 mars 2016 parla Coopérative PAL, sise à Aboisso, représentée par son Président du Conseil d’Administration, domicilié au siège susdit ; Ayant pour conseil Maître GO, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 620 rendu le 02 juillet 2015 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de AHI, Exploitant Agricole,…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 05 septembre 2014 par la Société Si Sarl sise à Yopougon Keneya, 26 B.P. 743 ABIDJAN 26, représentée par Monsieur ZOR, son Directeur, 26 B.P. 743 ABIDJAN 26 ; En cassation d’un arrêt n° 593 rendu le 26 Juin 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de KON, Chauffeur, domicilié à Yopougon, Banco II ;…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 27 septembre 2016 par : la Société NZ, Sarl au capital de 3 000 000 F/CFA, sise à Abidjan Cocody . Madame KOUA, Gérante de société, demeurant à la Riviéra 3 ; Ayant tous deux pour conseil Maître COM, Avocat à la Cour ; demeurant à Abidjan ; En cassation  d’un arrêt n° 804 rendu le 24…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 Aout 2016 par la BOULANGERIE, Société commerciale de type particulier sis à Abidjan ; représentée par son gérant, Ayant pour conseil Maître AY, Avocat à la Cour ; demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 928 rendu le 09 juin 2016 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de BAT, boulanger demeurant à…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 Mars 2017 par la Société AF, société anonyme sise à Abidjan ; Ayant pour conseil la SCPA KON et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En rétractation d’un arrêt n° 57 rendu le 19 janvier 2017 par la Chambre Judiciaire au profit de DEL, Cadre Financier à la retraite, demeurant à Cocody,…

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