Month: mars 2025

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 09 novembre 2016 par MOUN, Informaticien domicilié à Abidjan-Cocody-Riviéra 3, 20 B.P. 238 ABIDJAN 20 ; Ayant pour conseil la SCPA BLES, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 868 rendu le 03 décembre 2015 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société Industrielle THA, Société Anonyme au…

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01 – Pourvoi n° 2016-735.Soc du  09 novembre 2016 – Arrêt  n°  460/17 du  23  juin  2017- Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2016-288.Soc du  13 mai  2016 – Arrêt  n° 528/17 du  20 juillet  2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 03 –  Pourvoi n° 2015-567.Soc du  07 septembre  2015 – Arrêt  n° 508/17.BIS du  20 juillet  2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Jugement social contradictoire n° 92 du 26/01/2017 – Tribunal…

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AFFAIRE : MONSIEUR TOU (SCPA MBO ET ASSOCIES) C/ LES SOCIETES SIF ET SAN LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 04 octobre 2016 ; Ouï le demandeur en ses demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DE L’EXPOSE DU LITIGE…

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AFFAIRE : MONSIEUR ZIO ET 20 AUTRES C/ LA TOP ET SON LIQUIDATEUR LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 26 juillet 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DE L’EXPOSE DU LITIGE Par…

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AFFAIRE : MONSIEUR SY C/ LE GROUPE OBO LE TRIBUNAL, Vu les articles 3 du code de procédure civile, 2, 16.11, 15.6, 16.12, 32.5, 3S.5 du code du travail ancien, 81.2 et 81.8 et 81.27 du code du travail nouveau, et 34 du code de prévoyance sociale; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et…

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AFFAIRE : MONSIEUR KOU et 54 AUTRES C/ LE GROUPE ESA LE TRIBUNAL, Vu les articles 16.11, 16.6 16.12 32.5 16.14 du code du travail ancien et 5 du code de prévoyance sociale et 146-2° du code de procédure civile; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï les demandeurs en leurs demandes, fins et conclusions : Nul pour le Groupe ESA, défaillant ;…

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AFFAIRE : LA SOCIETE SIP C/ MONSIEUR  OBO   LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 26 juillet 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DE L’EXPOSE DU LITIGE Par requête régulièrement enregistrée au secrétariat du Tribunal de…

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AFFAIRE : MONSIEUR DIA ET 161 AUTRES C/ LA COMMUNE LE TRIBUNAL, Vu les articles 18.7, 18.15, 18.16 du code de travail, et 1315 du code civil ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 17 Mai 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à loi ; EXPOSE DU LITIGE Suivant différents contrats…

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