mars 2025

POURVOI N° 2010-490.SOC DU 09 NOVEMBRE 2010 – ARRÊT N° 517/17 DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 09 novembre 2010 par la Société COR (ex-CHE), société anonyme avec conseil d’administration, au capital de 434 800 000 F/CFA dont le siège social est à Abidjan, Vridi 1 rue du canal, 01 B.P. 1782 ABIDJAN 01, représentée par son Directeur Général, Monsieur TOU, demeurant audit siège ; Ayant pour conseil Maître KOU, Avocat à la…

POURVOI N° 2015-310.SOC – 2015-318.SOC DES 05 ET 09 JUIN 2015 – ARRÊT N° 287/17 DU 20 AVRIL 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur les pourvois formés les 05 et 09 juin 2015 par : la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, sise à Abidjan ; représentée par Monsieur KOU son Directeur Général domiciliée au siège susdit ; Ayant pour conseil Maître AV, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; KOK, comptable et financier à la retraite ; En cassation d’un arrêt n° 612…

ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 23 DU 19/05/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MADAME AL C/ SOCIETE SCO A LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 24 janvier 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par déclaration N°378/2015 du 06 mai 2015, faite au greffe du Tribunal du Travail d’Abidjan-Plateau, Madame AL-BEN a relevé appel du jugement N°759/CS1 du 30 avril 2015, rendu par…

POURVOI N° 2015-020.SOC DU 16 JANVIER 2015 – ARRÊT N° 041/17 DU 19 JANVIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 16 Janvier 2015 par la Société ORC, sise à Abidjan, représentée par son gérant Monsieur KAW, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA AD, avocats à la Cour, demeurant Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 585 rendu le 26 juin 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de: PAR, ex-menuisier à…

POURVOI N° 2014-602.SOC. DU 23 DECEMBRE 2014 – ARRÊT N° 261/18 DU 19 AVRIL 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 décembre 2014 par la Société SIC, société anonyme avec conseil d’administration, sise à Abidjan; représentée par son Président Directeur Général, Monsieur SAY ; Ayant pour conseil Maître KO, avocat à la Cour, demeurant Abidjan; En cassation d’un arrêt n° 1139 rendu le 14 Février 2013 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Caisse…

POURVOI N° 2014-404.SOC DU 11 AOUT 2014 – ARRÊT N° 61/18 DU 18 JANVIER 2018 – – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 Août 2014 par GBE, Comptable à la retraite, domicilié à la Riviéra Palmeraie, 18 B.P. 502 ABIDJAN 18 ; Ayant pour conseil Maître BEN, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 502 rendu le 18 juillet 2013 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société SI, Société…

POURVOI N° 2015-730.SOC DU 27 NOVEMBRE 2015 – ARRÊT N° 57/17 DU 19 JANVIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 27 novembre 2015 par DEL, cadre financier à la retraite, demeurant à Cocody, 01 B.P. 2218 ABIDJAN 01 ; Ayant pour conseil Maître FA, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 25 rendu le 18 Juillet 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société AF, Société anonyme…

ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 22 DU 19/05/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : SOCIETE SI C/ MONSIEUR KR LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère public en date du 14 novembre 2016 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par actes d’appel n°60 du 27 janvier 2015 et 85 du 4 février 2015 les conseils de la…