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(DECRET N° 2025-120 DU 26 FEVRIER 2025 PORTANT MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DE LA
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
DECRET DE 1993 RELATIF AUX MODALITES COMUNES D’APPLICATION
DE LA LOI PORTANT STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE : DECRET ABROGE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 2)
CHAPITRE I : DU RECRUTEMENT, DE LA NOMINATION ET DE LA TITULARISATION (ART. 3 – 22)
CHAPITRE II : DES POSITIONS (ART. 23 – 52)
CHAPITRE III : EVALUATION-AVANCEMENT – PROMOTION-DISTINCTION HONORIFIQUE ET MOBILITE PROFESSIONNELLE (ART. 53 – 76)
CHAPITRE IV : DES AVANTAGES SOCIAUX : CONGE ANNUEL – AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE – PERMISSIONS SPECIALES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX- CONGE PARENTAL – CONGE DE MALADIE DE COURTE DUREE – CONGE DE MALADIE DE LONGUE DUREE – CONGE EXCEPTIONNEL DE MALADIE CONGE DE MATERNITE ET PERIODES DE REPOS POUR ALLAITEMENT – CONGE DE PATERNITE (ART. 77 – 107)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 108 – 109)
CHAPITRE VI : DISCPLINE (ART. 110 – 114)
CHAPITRE VII : CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS POUR CAUSE DE DEMISSION DE LICENCIEMENT OU DE RETRAITE (ART. 115 – 121)
CHAPITRE VIII : DEROGATION A L’OBLIGATION DE DISCRETION PROFESSIONNELLE, D’OBEISSANCE HIERARCHIQUE ET A L’INTERDICTION D’EXERCICE D’ACTIVITES LUCRATIVES (ART. 122 – 125)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ACCOMPLISSANT LEUR STAGE PROBATOIRE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 126)
CHAPITRE II : SANCTIONS DISCIPLINAIRES (ART. 127 – 128)
CHAPITRE III : REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (ART. 129 – 133)
CHAPITRE IV : FIN DU STAGE PROBATOIRE (ART. 134 – 138)
TITRE III : DE LA REMUNERATION ET DES AVANTAGES MATERIELS DIVERS ALLOUES AUX FONCTIONNAIRES (ART. 139 – 140)
CHAPITRE I : DES ELEMENTS DE LA REMUNERATION (ART. 141 – 151)
CHAPITRE II : MODALITES DU DROIT A LA REMUNERATION (ART. 152 – 169)
CHAPITRE III : AVANTAGES MATERIELS ET SOCIAUX (ART. 170 – 180)
TITRE IV : ECHELLES DE TRAITEMENT DES GRADES DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ETAТ (ART. 181)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES (ART. 182 – 183)
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