ARTICLE 127
Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire stagiaire sont :
1°) Sanctions du premier degré :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la réduction du traitement dans la limite maximum de 25% et pour une durée ne pouvant excéder trente (30) jours.
2°) Sanction du second degré :
- l’exclusion définitive de l’emploi.
Les sanctions du premier degré sont prononcées par le Président de l’institution, le Ministre technique, le Préfet ou le Directeur de l’Etablissement Public dont relève le fonctionnaire stagiaire, après une demande d’explications écrites adressée à l’intéressé.
La sanction du second degré est prononcée par le Ministre chargé de la Fonction Publique après avis du Conseil de Discipline.
ARTICLE 128
Le fonctionnaire stagiaire exclu définitivement de son emploi pour faute grave ne peut plus faire acte de candidature à un concours d’entrée à la Fonction Publique.