LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS

01 – Comment les tribunaux de première instance et leurs sections détachées connaissent les affaires civiles et commerciales et administratives et fiscales ?

02 – Sur quoi statuent les tribunaux de première instance et leurs sections détachées qui connaissent les affaires civiles et commerciales et administratives et fiscales ?

03 – Comment est déterminé l’intérêt d’un litige ?

04 – Quelle Cour est juge des décisions rendues par toutes les juridictions de première instance ?

05 – Est-il possible de déroger par convention aux règles de compétence d’attribution de juridiction ?

06 – Qu’entend-on par tribunal ?

07 – Quel est le tribunal territorialement compétent en matière civile ?

08 – Le tribunal territorialement compétent en matière commerciale est-il au choix du demandeur ?

09 – Où exercer son droit en cas de faillite ou de liquidation judiciaire ?

10 – Quel est le tribunal territorialement compétent en matière administrative ?

11 – Le tribunal territorialement compétent en matière fiscale est-il déterminé ?

12 – Le tribunal territorialement compétent de connaître d’une demande principale est-il interdit de connaître une demande incidente ou reconventionnelle ?

13 – Est-il possible de déroger aux règles de compétence territoriale par convention ?