02 – LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS

01 – Comment les tribunaux de première instance et leurs sections détachées connaissent les affaires civiles, commerciales, administratives et fiscales ? 02 – Sur quoi statuent les tribunaux de première instance et leurs sections détachées qui connaissent les affaires civiles, commerciales, administratives et fiscales ? 03 – Comment est déterminé l’intérêt d’un litige ? 04 – Quelle Cour est juge des décisions rendues par toutes les juridictions de première instance ? 05 – Est-il possible de déroger par convention aux règles de compétence d’attribution de juridiction ? 06 – Qu’entend-on par tribunal ? 07 – Quel est le tribunal territorialement compétent en matière civile ? 08 – Le tribunal territorialement compétent en matière commerciale est-il au choix du demandeur ? 09 – Où exercer son droit en cas de faillite ou de liquidation judiciaire ? 10 – Quel est le tribunal territorialement compétent en matière administrative ? 11 – Le tribunal territorialement compétent en matière fiscale est-il déterminé ? 12 – Est-il interdit au tribunal territorialement compétent de connaître d’une demande incidente ou reconventionnelle ?  13 – Comment peut-on déroger aux règles de compétence territoriale ?