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(LOI N° 95-695 DU 7 SEPTEMBRE 1995 PORTANT CODE DE LA FONCTION MILITAIRE)
LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE DE 2016 : CODE EN VIGUEUR
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
LIVRE PREMIER :
LE STATUT GENERAL DES MILITAIRES
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUS LES MILITAIRES
CHAP. 1 : RECRUTEMENT
CHAP. 2 : LES DEVOIRS, LES INTERDICTIONS ET LES OBLIGATIONS DU MILITAIRE
CHAP. 3 : L’AUTORITE, LES RESPONSABILITES DU MILITAIRE ET LA DISCIPLINE
CHAP. 4 : LA PROTECTION DU MILITAIRE
CHAP. 5 : LES DROITS ET LIBERTES DU MILITAIRE
CHAP. 6 : LA HIERARCHIE MILITAIRE
CHAP. 7 : LES CHANGEMENTS DANS LES FORCES ARMEES
CHAP. 8 : LA NOTATION ET L’AVANCEMENT
TITRE II : LES MILITAIRES DE CARRIERE
CHAP. 1 : L’ENTREE DANS LA CARRIERE
CHAP. 2 : LES POSITIONS
CHAP. 3 : LA CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS
CHAP. 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS GENERAUX
TITRE III : LE SERVICE NATIONAL
CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 2 : LES OBLIGATIONS DU SERVICE ACTIF
TITRE IV : LE PERSONNEL SERVANT SOUS CONTRAT
TITRE V : LES RESERVES DES FORCES ARMEES
CHAP. 1 : LA CONSTITUTION DES RESERVES
CHAP. 2 : LE CLASSEMENT ET LES EMPLOIS DANS LES RESERVES
CHAP. 3 : LES DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VI : LES ORGANES CONSULTATIFS
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LIVRE SECOND :
LE REGIME GENERAL DES PENSIONS MILITAIRES
TITRE PREMIER : LA PENSION DE RETRAITE ET LA SOLDE DE REFORME
CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 2 : LE DROIT A PENSION DE RETRAITE OU A SOLDE DE REFORME
CHAP. 3 : LA LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME
CHAP. 4 : LA JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME
TITRE II : LA PENSION D’INVALIDITE
CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 2 : LE DROIT A PENSION D’INVALIDITE
CHAP. 3 : LE MONTANT DES PENSIONS D’INVALIDITE
CHAP. 4 : LES AVANTAGES PARTICULIERS
TITRE III : LA RENTE VIAGERE
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES
CHAP. 1 : LA RETENUE POUR PENSION
CHAP. 2 : LA CONCESSION ET LA REVISION
CHAP. 3 : LA SUSPENSION DES DROITS
CHAP. 4 : L’INCESSIBILITE ET L’INSAISISSABILITE
CHAP. 5 : LES CUMULS
TITRE V : LA REVERSION DES DROITS AUX AYANTS CAUSE
CHAP. 1 : LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
CHAP. 2 : LES DROITS DES ORPHELINS
CHAP. 3 : LES DROITS DES ASCENDANTS |