DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

ARTICLE PREMIER

Les Forces Armées nationales ont pour mission d’assurer la défense de la nation, le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.

Il est exigé des militaires, chargés de l’accomplissement de cette mission, discipline, loyalisme et esprit de sacrifice, autant de valeurs qui méritent le respect de leurs concitoyens et la considération de la nation.

Le présent Code garantit, à ceux qui ont choisi l’état militaire ainsi qu’à ceux qui accomplissent leurs obligations de Service national, des droits au regard des sujétions particulières qui leur sont imposées. Il définit le Statut général des Militaires et le Régime général des Pensions qui leur est applicable.

Le Code de la Fonction militaire concerne :

  • les militaires de carrière ;
  • les militaires servant sous contrat ;
  • les appelés du Service national.