JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE…LIRE LA SUITE…. 01 – Jugement n° 04/2016 du 10 novembre 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Incendie involontaire contraventionnel 02 – Jugement n° 294/2016 du 15 septembre 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Obtention frauduleuse d’avantages quelconques par l’utilisation de données informatiques 03 – Jugement n° 08/2008 du 10 janvier 2018 (TPI BOUAFLE) – Non paiement du prix des produits agricoles dans les délais LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 04 – Jugement n° 537/2014 du 03 décembre 2014 (TPI BOUAFLE) – Destruction volontaire d’un immeuble appartenant a autrui à Bouaflé 05 – Jugement n° 334/2013 du 19 décembre 2013 – Attroupement non arme susceptible de troubler la tranquillité publique 06 – Jugement n° 233/2012 du 27 juin 2012 – Exploitation agricole dans le parc national de la Marahoué