Category: DECISIONS DE JUSTICE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 02 Février 2011 par : LOG, Electricien, demeurant à Abidjan; KOU, Plombier demeurant à Abidjan; Ayant tous deux pour conseil Maître AJA, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 795 rendu le 26 novembre 2009 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société CB, Société Anonyme; représentée par…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 07 Juillet 2016 par la Société MT, Société anonyme au capital de 1 000 000 000F/CFA, RCCM numéro 203747 sise à Abidjan, représentée par son Président Directeur Général Monsieur BRE ; Ayant pour conseil la SCPA LE, Avocats sis à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 130 rendu le 05 Février 2015 par la Cour…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 05 Mai 2015 par la Société HA, société Civile particulière au capital de 500 000 F/CFA sise à Abidjan, représentée par Monsieur SAM, son Administrateur, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA N’G et Associés, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 610 rendu le 28 novembre…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 06 Février 2015 par MI, Planteur demeurant à Maféré ; Ayant pour conseil Maître TAP, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 003 rendu le 17 janvier 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société PA, société anonyme sise à Abidjan-Vridi, non loin de l’usine Unilever, 18…

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AFFAIRE : LA TELEVISION RT C/ MONSIEUR KO ET 119 AUTRES LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Oui les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 05 Décembre 2016 ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES ET DES MOTIFS Suivant déclaration au greffe du tribunal n°696 du 06 Août 2015, la RT a relevé appel du jugement n° 1393 du 30…

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AFFAIRE : LE FG C/ MONSIEUR OU LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 06 Juin 2016; Après avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant déclaration en date du 31 Décembre 2013, formalisée dans l’acte 820/2013, Monsieur OU, par le canal de son conseil, Maître KO a relevé appel du jugement 1470/2013,…

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AFFAIRE : MONSIEUR GN ET 06 AUTRES C/ SOCIETE LG LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 27 Janvier 2017 ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE. PRETENTION DES PARTIESET DES MOTIFS Suivant déclaration en date du 02 Février 2015, GN et 06 autres ont relevé appel du jugement N°140/CS1/2015 du 29 Janvier 2015 rendu par…

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AFFAIRE : Mme FA ET AUTRES C/ SOCIETE FO LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS. PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Suivant acte d’appel n° 548 du 07 juillet 2015, FA et autres, ont relevé appel du jugement n°1116/CS41 du 02 juillet 2015 rendu par le tribunal du Travail d’Abidjan plateau, lequel saisi par les susnommés…

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