Category: DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : MONSIEUR DAV C/ LA SOCIETE COMA LE TRIBUNAL, Vu les articles 16.3 et 26.6 de l’ancien code du travail, 81.27 du nouveau code du travail et 4 alinéa 2 du code de procédure pénale ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à loi ; EXPOSE…

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AFFAIRE : MONSIEUR DJA (Me GAH) C/ LA SOCIETE DON (Me CHA) LE TRIBUNAL, Vu les articles 16.8, et 32.5 de l’ancien code du travail; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de ta tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 11 Mai 2016 ; Vu le procès-verbal de mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à loi ; EXPOSE…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 07 septembre 2015 par l’Union UNA sise à Abidjan, représentée par son administrateur provisoire Monsieur SA, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA OUA, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 577 rendu le 26 juin 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de Madame KON,…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 13 Mai 2016 par la Société UNI, société anonyme de droit ivoirien au capital de 3750 000 000 F/CFA, sise à Abidjan Yopougon gare, 01 B.P. 3994 ABIDJAN 01 ; représentée par son Président Directeur Général, Monsieur MEN, Administrateur de société, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil Maîtres KOKRA, FOLQUET, NIAMKEY, KONE et CALLE,…

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AFFAIRE : MONSIEUR NIA ET 36 AUTRES C/ LA SOCIETE PROSU LE TRIBUNAL, Vu les articles 14.2 et 14.9, 16.11, 16.6, 16.12 et 16.14, 32.5, 82,2 de l’ancien code du travail, 12 du décret relatif à la procédure de conciliation du différend collectif, 6 de l’annexe de la convention collective relative aux conditions particulières d’emploi des travailleurs occasionnels ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 09 novembre 2016 par MOUN, Informaticien domicilié à Abidjan-Cocody-Riviéra 3, 20 B.P. 238 ABIDJAN 20 ; Ayant pour conseil la SCPA BLES, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 868 rendu le 03 décembre 2015 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société Industrielle THA, Société Anonyme au…

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01 – Pourvoi n° 2016-735.Soc du  09 novembre 2016 – Arrêt  n°  460/17 du  23  juin  2017- Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2016-288.Soc du  13 mai  2016 – Arrêt  n° 528/17 du  20 juillet  2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 03 –  Pourvoi n° 2015-567.Soc du  07 septembre  2015 – Arrêt  n° 508/17.BIS du  20 juillet  2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Jugement social contradictoire n° 92 du 26/01/2017 – Tribunal…

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AFFAIRE : MONSIEUR TOU (SCPA MBO ET ASSOCIES) C/ LES SOCIETES SIF ET SAN LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 04 octobre 2016 ; Ouï le demandeur en ses demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DE L’EXPOSE DU LITIGE…

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