Category: DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : SOCIETE LA REF C/ MONSIEUR SID et AUTRES LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 23 Janvier 2017; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS. PROCEDURE. PRETENTIONS DES PARTIES ET DES MOTIFS CI-APRES Suivant déclaration matérialisée par l’acte N°230/2015 daté du 17 Mars 2015, la Société REF a relevé appel du jugement 461/15 du…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 29 septembre 2016 par le Collège SIR de Gagnoa, Etablissement d’enseignement Général Privé sis à Gagnoa 220 logements, B.P. 1513 Gagnoa, représenté par Monsieur KO, Fondateur de nationalité Ivoirienne demeurant à Gagnoa ; En cassation d’un arrêt n° 88 rendu le 14 juin 2016 par la Cour d’Appel de Daloa au profit de Monsieur AM, de…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 13Juin 2014 par : MIA, né le 29 décembre 1972 à Niablé (Abengourou), AMA né le 10 janvier 1960 à Grand Bassam, BOU, né le 01 Janvier 1962 à Agboville, Ivoiriens, demeurant tous à Yopougon, 10 B.P. 1370 ABIDJAN 10 ; Ayant pour conseil Maître VAR, Avocat à la Cour demeurant à Abidjan ; En cassation…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 18 Février 2016 par la Société BRI, société anonyme au capital de 150 000 000 F/CFA RC n° CI-ABJ-1975-15438, sise à Vridi, rue pointe des fumeurs, 15 B.P. 963 ABIDJAN 15 ; représentée par son Directeur Général Monsieur KO, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA KOUA et Associés, avocats à la Cour,…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 26 Mai 2015 par KI, ex-gardien à la Paroisse de Yopougon Kouté, domicilié à Yopougon Port-Bouët-II ; En cassation d’un arrêt n° 595 rendu le 26 Juin 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Paroisse de Yopougon-Kouté, sise à Yopougon-Kouté, 23 B.P. 380 ABIDJAN 23 ; Sur le rapport de Monsieur le Conseiller…

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AFFAIRE : MADAME NA C/ SI LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï les parties en leurs demandes, fuis et conclusions : Vu les conclusions du Ministère public en date du 11 octobre 2016 ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Considérant que par acte de Greffe n° 622/2013 du 30 juillet 2013, la SCPA le PAR, avocats à la Cour, Conseil…

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AFFAIRE : MONSIEUR  EG (SCPA KA ET ASSOCIES) C/ SOCIETE  GS (SCPA BILE AK) LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions des parties ; Vu ¡es conclusions du Ministère Public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Considérant que par actes de greffe N°572 du 16 juillet 2015 et N°577 du 20 juillet 2015, Monsieur EG et la société GS ont respectivement…

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01 – Arrêt social contradictoire n° 17 Soc du 14/04/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 02 – Arrêt social contradictoire n° 38 du 09/12/2016  – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 03 – Pourvoi n° 2015-315.Soc du 26 mai 2015 – Arrêt n° 56/16 du 19 janvier 2017  – Cour suprême – Chambre judiciaire –  04 – Pourvoi n° 2016 -078.Soc du 18 février 2016 – Arrêt n° 044/17 du 19 janvier 2017  – Cour…

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