Category: DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : AS et autres C/ STE WA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 02 juin 2016 ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Suivant acte d’appel n° 357/2014 en date du 04 avril 2014, AS et autres, ayant tous pour conseil le cabinet BO, Avocats à la Cour, ont…

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01  – Arrêt social de défaut n° 08 du 10/03/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 02 – Arrêt social contradictoire n° 13 Soc/17 du 24/03/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 03 – Arrêt social contradictoire n° 43 du 23/06/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 04 – Arrêt social contradictoire n° 44 Soc du 07/07/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 05 –…

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121 –  – AFFAIRE : MONSIEUR NYA C/ LA COMPAGNIE HA, LA SOCIETE SUP ET L’ASSUREUR DU NE LE TRIBUNAL, Vu les articles 14.6, 14.8, 16.1 de l’ancien code du travail, 81.27 du code du travail nouveau, 3 du code de procédure civile, et 97 du code de la marine marchande; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère public du 23 Mars 2017; Ouï les parties…

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AFFAIRE : MONSIEUR YAO C/ LA BANQUE BA LE TRIBUNAL, Vu les articles 18.3, 18.8, 18.7, 18.15 et 32.5 du code du travail, 1er du décret n°96-201 du 07 mars 1996 relatif à l’indemnité de licenciement, et 1382 du code civil; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère public du 27 Mars 2017 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; lit après…

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AFFAIRE : MONSIEUR  DIG MONSIEUR  YEO C/ LE GROUPE SCOLAIRE SAINTE LE TRIBUNAL, Vu les articles 4 alinéa 2 du code de procédure pénale, 16.3, 16.6, 16.11, 16.14, 33.5 de l’ancien Code du travail et Ie1′ du décret relatif à l’indemnité de licenciement, 87 alinéas 5 et 6 et 90 de la convention collective interprofessionnelle et 5 du code de prévoyance sociale ; Vu le procès-verbal de mise en état ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec…

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AFFAIRE : MONSIEUR AB ET 16 AUTRES C/ LA SOCIETE HYDR LE TRIBUNAL, Vu les articles 16.3, 16.6, 16.11, de l’ancien code du travail, 1er du décret n°96-201 du 07 mars 1996 relatif à l’indemnité de licenciement, 81.27 du nouveau code du travail; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère public du 29 Février 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;…

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AFFAIRE : MONSIEUR KOUA (Me YA) C/ LA STRUCTURE HAB (SCPA DOG ET ASSOCIES) LE TRIBUNAL, Vu les articles 13.4 et 16.1 de la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 23 mars 2017 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la…

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AFFAIRE : MONSIEUR DALI C/ LA SOCIETE VIG LE TRIBUNAL, Vu les articles 16.3, 16.6, 16.11, 16.14, 32.5, de l’ancien code du travail, 33.5, et 81.27 du code du travail, 1er du décret relatif à l’indemnité de licenciement, 34 du code de prévoyance sociale et 1382 du code civil; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 27 Janvier 2017; Ouï les parties en leurs;…

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