DECISIONS DE JUSTICE – Page 6

POURVOI N° 2013-005.SOC DU 23 DECEMBRE 2013 – ARRÊT N° 518.BIS/17 DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 décembre 2013 par l’ONG OIC-CI, sise à Bouaké, représentée par Monsieur ELI ; Ayant pour conseil Maître KOU, Avocat à la Cour ; En cassation d’un arrêt n° 79 rendu le 20 décembre 2013 par la Cour d’Appel de Bouaké au profit de NGO, ex-employé à l’ONG OIC-CI, domicilié à Bouaké ; Sur le rapport…

POURVOI N° 2016-612.SOC DU 31 AOUT 2016 – ARRÊT N° 531/17 DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 31 Août 2016 par la Société LAV, Sarl au capital de 1 000 000 F/CFA, sise à Abidjan, représentée par Madame JAD sa gérante ; Ayant pour conseil la SCPA BAM associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 91 rendu le 21 Juin 2016 par la Cour d’Appel de…

POURVOI N° 2016-504.SOC DU 27JUILLET 2016 – ARRÊT N° 114/17 DU 16 FEVRIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 27 Juillet 2016 par NAS, Commerçant à Issia, quartier commerce ; Ayant pour conseil Maître TAP, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 97 rendu le 28 juillet 2016 par la Cour d’Appel de Daloa au profit de SY, pisteur, GU, Chauffeur, demeurant tous deux à Issia ; Sur le…

POURVOI N° 2010-220.SOC DU 07 JUIN 2010 – ARRÊT N° 103/17 DU 16 FEVRIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 07 Juin 2010 par la Société BA, SARL au capital de 1 000 000 F/CFA sise à Abidjan ; représentée par son Directeur Général Monsieur DE ; Ayant pour conseil Maître KOH, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 161 rendu le 24 juillet 2009 par la Cour d’Appel d’Abidjan…

POURVOI N° 2016-385.SOC DU 22 JUIN 2016 – ARRÊT N° 045/17 DU 19 JANVIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 22 juin 2016 par Le Groupe Scolaire GS, sis à Koumassi SICOGI terminus 05, derrière le lycée Municipal de Koumassi, 04 B.P. 2254 ABIDJAN 04, représentée par son fondateur Monsieur KOU, Professeur d’Art Plastique, domicilié à Abidjan Koumassi ; Ayant pour conseil Maître YA, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt…

POURVOI N° 2017-518.S/EX DU 13 OCTOBRE 2017 – ARRÊT N° 56/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 Octobre 2017 par le Collège CN, établissement privé sise à Abidjan ; Ayant pour conseil la SCPA LEX, Avocat à la Cour, sise à Abidjan ; Aux fins de sursis à l’exécution d’un arrêt n° 489 rendu le 27 juin 2017 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de POK, ex enseignant a collège CN,…

POURVOI N° 2014-022.SOC DU 20 JANVIER 2014 – ARRÊT N° 46/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 14 septembre 2010 par la Société SE, société anonyme au capital de 400 000 000 F/CFA, RCCM numéro CI-Abj-1985-13-91661, compte contribuable numéro 8503074 G, sise à Abidjan zone 4 C, rue Clément ADER, 15 B.P. 521 ABIDJAN 15, représentée par son Directeur Général Monsieur DE, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil Maître VA, Avocat…

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LIEE AU SALAIRE

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01 – Pourvoi n° 2014-022.Soc du 20 janvier 2014 – Arrêt n° 46/18 du 18 janvier 2014 -Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2017-518.S/EX du 13 octobre 2017 – Arrêt n° 56/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 03 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2016-385.Soc du 22 juin 2016 – Arrêt n° 045/17 du 19 janvier 2017 04 -Pourvoi n° 2010-220.Soc du 07 juin 2010 – Arrêt n° 103/17…

POUR VOS DROITS

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POURVOI N° 2013-005.SOC DU 23 DECEMBRE 2013 – ARRÊT N° 518.BIS/17 DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

POURVOI N° 2016-612.SOC DU 31 AOUT 2016 – ARRÊT N° 531/17 DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

POURVOI N° 2016-504.SOC DU 27JUILLET 2016 – ARRÊT N° 114/17 DU 16 FEVRIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

POURVOI N° 2010-220.SOC DU 07 JUIN 2010 – ARRÊT N° 103/17 DU 16 FEVRIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

POURVOI N° 2016-385.SOC DU 22 JUIN 2016 – ARRÊT N° 045/17 DU 19 JANVIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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POURVOI N° 2014-022.SOC DU 20 JANVIER 2014 – ARRÊT N° 46/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LIEE AU SALAIRE