Category: DECISIONS DE JUSTICE

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL AFFAIRE : CA (ME KO) CONTRE SOCIETE SO (ME TR) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant-dire-droit n°815 du 05/02/2020 qui a ordonné la comparution personnelle des parties ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2019, Monsieur CA, commerçant,…

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CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES AFFAIRE : LA SOCIETE IV (MAITRE SU) CONTRE DAME NN LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Et après avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte de commissaire de justice en date du 18 Octobre 2019, la société IV, représentée par son conseil Maître SU, Avocat à la Cour, a relevé appel du Jugement…

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CONTRAT D’ASSURANCE AFFAIRE : LA SOCIETE IX (MAITRE DI) CONTRE LA SOCIETE G4 (SCPA BI ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°349/2019 en date du 16 décembre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : MONSIEUR MK(MAITRE YA) CONTRE MONSIEUR TP (CABINET AD) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant-dire-droit n°764 du 18 décembre 2019 ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 07 octobre 2019, Monsieur MK, exerçant sous la dénomination commerciale de LU, a relevé appel du…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE BE (SCPA PA ET ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE LA (SCPA DO ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 janvier 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYEN DES PARTIES Par exploit de…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES     AFFAIRE :    L’ÉTAT DE CÔTE D’IVOIRE  (CABINET D’AVOCATS ES)    CONTRE    1°) LA SOCIETE GR – 2°) LA SOCIETE SI  – 3°) LA SOCIETE TC  – 4°) LA SOCIETE CO – 5°) LA SOCIETE R’L  – 6°) LA SOCIETE AD – 7°) LA SOCIETE DE  – 8°) LA SOCIETE GE –  9°) LA SOCIETE FL – 10°) LA SOCIETE SU – 11°) LA SOCIETE UN    LA COUR,   Vu…

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CONTRAT VERBAL – PRESTATIONS – CREANCE INJUSTIFIEE ABSENCE DE PREUVE MATERIELLE DES FACTURES EMISES – ACCEPTATION DU PAIEMENT EN NATURE DE LA DETTE – CONFIRMATION DE L’EXISTENCE DE LA CREANCE AFFAIRE : SOCIETE IB(MAITRE AT) CONTRE SOCIETE PC (MAITRE BL) LA COUR,AD.Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice…

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CONTRAT DIT DE CESSION DE DROIT A L’IMAGE AFFAIRE : LA SOCIETE DR (CABINET CO) CONTRE MONSIEUR ZD (SCPA AC) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 04 novembre 2019 du conseiller rapporteur ; Vu l’arrêt avant dire droit en date du 12 décembre 2019 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS,…

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