Category: DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : MONSIEUR MOL C/ LA SOCIETE UNI LE TRIBUNAL, Vu les articles 16.14, 18.3, 18.6, 18.15, 18.7, 18.16, 32.5, 81.2, 81.4, 81.5 et 81.27 du code du travail, 1315 et 1382 du code civil ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à loi ; EXPOSE DU…

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AFFAIRE : MONSIEUR  ANZ (SCPA TO  ET ASSOCIES) C/ LES SOCIETES INTER-CI ET WA-SENEGAL LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 22 avril 2016 ; Vu le procès verbal de mise en état du 29 novembre 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et…

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AFFAIRE : FAK (Me SAN) C/ LA SOCIETE SPI (SCPA EF ET ASSOCIES) LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 26 juillet 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Par requête…

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01 – Jugement social contradictoire n° 39 du 12/01/2017 – Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau – Première chambre sociale 02 – Jugement social contradictoire n° 93 du 26/01/2017  – Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau – Première chambre sociale 03 – Jugement social contradictoire n° 1028 du 27/07/2017  – Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau – Première chambre sociale 04 – Jugement social contradictoire n° 1845 du 22/12/2016  – Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau – Première chambre sociale 05 – Arrêt…

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AFFAIRE : MONSIEUR OU C/ LE GROUPE ATL LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 30 octobre 2013 ; Vu le procès-verbal de mise en état du 22 juillet 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la…

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01 – Jugement social contradictoire n° 641 du 04/05/2017 721 – Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 02 Avril 2015 par : la Société PL, Sarl au capital de 50 000 000 F/CFA, RCCM numéro CI-Abj-2011-8-328, sise à Abidjan, représentée par son gérant Monsieur MEH ; MEH, Directeur de Société domicilié à Koumassi au siège de la société PLA ; Ayant tous deux pour conseil Maître ATO, Avocat à la Cour, demeurant à…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 Mars 2013 par la Société AF, RCCM numéro Abj-2006-B-4039, sise à Abidjan boulevard de Marseille zone 4 C immeuble « Les Clarisses », au capital social de 1 000 000 FCFA représentée par Monsieur HERMANN Patrick, demeurant au siège susdit, son directeur; Ayant pour conseil la SCPA INAGBE et LIADE, avocats à la Cour, demeurant…

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