Category: DECISIONS DE JUSTICE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 15 Juillet 2016 par KO, ex-employé à la CI, domicilié à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 083 rendu le 20 juillet 2011 par la Cour d’Appel de Daloa au profit de la Compagnie CI, sise à Gagnoa ; Ayant pour conseil le cabinet DJ, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; Sur le…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 28 Juin 2016 par la Société OC, société anonyme avec conseil d’administration au capital de 46 000 000 F/CFA, RCCM numéro 128857, sise à Abidjan ; représentée par son Président du conseil d’administration Madame Martine CO ; Ayant pour conseil la SCPA ES, avocat à la Cour, demeurant Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 006…

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AFFAIRE : MONSIEUR AK et 38 autres C/ LA SOCIETE SOD LE TRIBUNAL, Vu les articles 2044 et 2052 du code civil ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 07 février 2017 Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DE L’EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée le 20 juin 2016,…

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01 – Jugement social contradictoire n° 641 du 04/05/2017 – Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau – Première chambre  sociale 02 – Pourvoi n° 2016-408 Soc  du  28 juin 2016 – Arrêt  n°  52/18 du  18  janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 03 – Pourvoi n° 2016-477 Soc  du  15 juillet 2016 – Arrêt  n°  185/18 du  22 mars 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Pourvoi n° 2011-114 Soc  du  16 juin 2011 – Arrêt …

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 18 Août 2016 par la Pharmacie DEN, représentée par Madame DEN ; Ayant pour conseil Maître ESS, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 99 rendu le 12 juillet 2016 par la Cour d’Appel de Daloa au profit de BIN, vendeuse en pharmacie catégorie 2, domicilié à San-Pédro ; Sur…

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AFFAIRE : MONSIEUR YA C/ SOCIETE AD LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 23 Janvier 2017; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS. PROCEDURE. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Considérant que par acte de greffe N°754 du 14 décembre 2015, Monsieur YA a relevé appel du jugement N°1559/13 rendu le 03 décembre 2015 par le Tribunal du…

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AFFAIRE : LA SOCIETE 2C C/ MONSIEUR AK LA SOCIETE PHY LE TRIBUNAL, Vu le jugement de défaut n°552/CS4 du 26 Mars 2015 ; Vu les articles 16.3, 16.6, 32.5, et 81.28 de l’ancien code du travail, 81.8 du code du travail, et 1382 du code civil, Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;…

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AFFAIRE : MONSIEUR MOL C/ LA SOCIETE UNI LE TRIBUNAL, Vu les articles 16.14, 18.3, 18.6, 18.15, 18.7, 18.16, 32.5, 81.2, 81.4, 81.5 et 81.27 du code du travail, 1315 et 1382 du code civil ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à loi ; EXPOSE DU…

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