Category: DECISIONS DE JUSTICE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur la requête présentée le 7 Juin 2017 par la Société TA, Société anonyme dont le siège social est sis à Abidjan Cocody représentée par son représentant légal, demeurant audit siège ; Ayant pour conseil le cabinet COU, cabinet d’Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; Aux fins de sursis à l’exécution d’un arrêt n° 257 rendu le 4 avril…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur la requête présentée le 23 mars 2017 par  Monsieur COU, née le 02 février 1953 à Korhogo, de nationalité Ivoirienne, Enseignante à la retraite, domiciliée à Abidjan-Cocody, villa n° 8, 08 B.P. 335 ABIDJAN 08 ; Ayant pour conseil la SCPA KO et associés, avocats à la Cour d’Appel d’Abidjan  demeurant  à Abidjan ; Aux fins de sursis à l’exécution   d’un…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 Août 2016 par la Compagnie CAR, Sarl au capital de 1 600 000 000 FCFA, RCCM CI-Abj-1962-B-763, sise à Abidjan ; représentée par son gérant Monsieur FER, demeurant au siège susdit; Ayant pour conseil Maître KOU, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En rétractation d’un arrêt n° 625 rendu le 21 juillet 2016…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 28 Juin 2016 par : le Restaurant NS, Sarl sise à Abidjan ; représentée par son gérant Monsieur DOU ; DOU, gérant du Restaurant NS ; Ayant tous deux pour conseil Maitre LI, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 702 rendu le 10 Mai 2016 par la Cour d’Appel…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 mai 2017 par UB, société anonyme avec conseil d’administration au capital de vingt milliards de francs CFA, sise à Abidjan, représentée par son Directeur Général, Madame SAR, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA KLE, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; Aux fins de sursis à l’exécution d’un arrêt n°…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur la requête présentée le 30 mars 2017 par la Société 91, société anonyme au capital de 10 000 000 F/CFA, sise à Abidjan ; représentée par son administrateur général Monsieur AM demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil Maître OCT, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; Aux fins de sursis à l’exécution d’un arrêt n° 609 rendu…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 1er Avril 2016 par la Société SO, société anonyme à participation financière publique majoritaire au capital de 3 000 000 000 F sise à Abidjan, représentée par son Directeur Général Monsieur MEI, domicilié au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA DO et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 20 janvier 2016 par AN, ex-directeur Diocésain de l’enseignement catholique de Man, demeurant à Abidjan ; Ayant pour conseil la SCPA DO et associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 797 rendu le 11 décembre 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Direction DN, sise à…

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