Category: DECISIONS DE JUSTICE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 16 mars 2016 parla Coopérative PAL, sise à Aboisso, représentée par son Président du Conseil d’Administration, domicilié au siège susdit ; Ayant pour conseil Maître GO, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 620 rendu le 02 juillet 2015 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de AHI, Exploitant Agricole,…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 05 septembre 2014 par la Société Si Sarl sise à Yopougon Keneya, 26 B.P. 743 ABIDJAN 26, représentée par Monsieur ZOR, son Directeur, 26 B.P. 743 ABIDJAN 26 ; En cassation d’un arrêt n° 593 rendu le 26 Juin 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de KON, Chauffeur, domicilié à Yopougon, Banco II ;…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 27 septembre 2016 par : la Société NZ, Sarl au capital de 3 000 000 F/CFA, sise à Abidjan Cocody . Madame KOUA, Gérante de société, demeurant à la Riviéra 3 ; Ayant tous deux pour conseil Maître COM, Avocat à la Cour ; demeurant à Abidjan ; En cassation  d’un arrêt n° 804 rendu le 24…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 Aout 2016 par la BOULANGERIE, Société commerciale de type particulier sis à Abidjan ; représentée par son gérant, Ayant pour conseil Maître AY, Avocat à la Cour ; demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 928 rendu le 09 juin 2016 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de BAT, boulanger demeurant à…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 Mars 2017 par la Société AF, société anonyme sise à Abidjan ; Ayant pour conseil la SCPA KON et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En rétractation d’un arrêt n° 57 rendu le 19 janvier 2017 par la Chambre Judiciaire au profit de DEL, Cadre Financier à la retraite, demeurant à Cocody,…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 09 Août 2016 par la société SIC, Sarl au capital de 60 000 000 F/CFA, sise à Abidjan-Treichville zone 3, rue de la glacière, 01 B.P. 957 ABIDJAN 01, représentée par Monsieur MA, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil Maître MAG, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n°…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 1er Août 2012 par la Société DAU, Sarl au capital de 5 000 000 F/CFA sise à Abidjan ; représentée par son gérant Monsieur HER, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil Maître AYE, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 128 rendu le 26 janvier 2012 par la…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 25 janvier 2016 par la Société AER, société anonyme avec conseil d’administration au capital de 1 418 040 000 F/CFA sise à Abidjan Port-Bouët sur le site de l’Aéroport, 07 B.P. 30 ABIDJAN 07, RCCM n° CI-Abj-1996-B-198 784, représentée par son directeur général Monsieur DAR, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA ANT…

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