Category: DECISIONS DE JUSTICE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 19 juillet 2016 par la Société TRA, SA, au capital de 100 millions (100 000 000) francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Treichville, zone 3, rue des Pêcheurs, 18 B.P. 1220 ABIDJAN 18, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le n° CI-Abj-2011-B-3540, représentée par son Directeur Général Monsieur…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 décembre 2016 par  la Société LAV, au capital de 10 000 000 F/CFA, sise à Abidjan, représentée par Monsieur N’G, son gérant domicilié à Abidjan-Vrdi ; Ayant pour conseil Maître OB, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation  d’un arrêt n° 668 rendu le 16 juillet 2015  par la Cour d’Appel d’Abidjan…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 15 Février 2017 par la Société OU, Sarl au capital de 15 000 000 F/CFA sise à Abidjan, représentée par Monsieur DI, son gérant demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil le cabinet GU et associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 747 rendu le 12 Mai 2016…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 30 juin 2016 par la Société FI, SARL, au capital de 650 000 000 de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Yopougon zone Industrielle, 01 B.P. 1107 ABIDJAN 01, représentée par Monsieur AL, Directeur Général, demeurant au siège de ladite société ; Ayant pour conseil le cabinet KIG, Avocats à la Cour, demeurant…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 16 mars 2016 par HI, Ingénieur en mécanique demeurant à Abidjan Marcory ; Ayant pour conseil Maître KO, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 752 rendu le 20 novembre 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société COR, ex-CHE, Société anonyme de droit ivoirien avec conseil…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 09 décembre 2016 par KO, exerçant sous la dénomination commerciale de magasin Dr, sis à Abidjan ; Ayant pour conseil Maître COM, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 626 rendu le 14 Avril 2016 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de Madame KA, ex-vendeuse au magasin Dr, demeurant…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 21 Avril 2017 par Le Conseil du Ca, organisme créé par ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011, sise à Abidjan-Plateau, représentée par Madame TO, son Directeur Général, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA N’G et Associés, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 05 rendu…

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01 – Pourvoi n° 2017-246.soc.  du  21 avril 2017 – Arrêt  n° 66/18 du  18  janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2017-065.soc. du  09 décembre 2016 – Arrêt  n° 140/18 du  15 février 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 03 – Pourvoi n° 2016-131.soc. du  16 mars 2016 – Arrêt  n° 112/17 du  16 février 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Pourvoi n° 2016-414.Soc. du  30 juin  201- Arrêt …

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