DECISIONS DE JUSTICE – Page 12

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 799 DU 08/06/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

AFFAIRE : MONSIEUR ZORK C/ LA SOCIETE DP (SCPA KABA ET ASSOCIES) LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du !2 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 17 décembre 2015 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DE L’EXPOSE DU LITIGE Par requête…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N°661 DU 11/05/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MESSIEURS CISS– ATH–BON – KAC C/ LA SOCIETE INTER LE TRTBUNAL, Vu les articles 16.6, 16.12, 16.11, alinéa 1, 25.9 du code du travail ancien, 81.27 du code du travail nouveau, du code du travail, 53 de la convention collective et 1382 du code civil; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère public du 02 Décembre 2016 ; Oui les parties en leurs demandes,…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 660 DU 11-05-2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MADAME BAH C/ LES SOCIETES SE-CI – SE-AF LE TRIBUNAL, Vu les articles l’article 2, 18.15, 18.18, 81.27 du code du travail et 1382 du code civil; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère public ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Madame BAH a été engagée…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 659 DU 11/05/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR KO C/ LA SOCIETE AP LE TRIBUNAL, Vu les dispositions de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail: Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 08 juin 2016 ; Vu le procès-verbal de mise en état du 27 janvier 2017 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions : Et après en avoir délibéré…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 639 DU 04/05/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR HOL C/ LA SOCIETE AFR LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 13 Mars 2017; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à loi ; EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er Février 2012, HOL a été engagé par la société AFR, en qualité de…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 467 DU 30/03/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR TOU C/ LA SOCIETE ST LE TRIBUNAL, Vu les articles 18.15, 18.18, 26.6 et 81.27 du code du travail et 1315 du code civil; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère public du 03 Février 2017; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat de…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 466 DU 30/03/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR FRE C/ LA SOCIETE CM et BER LE TRIBUNAL, Vu la loi N° 2015 -532 du 20 juillet 2015 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 23 décembre 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 465 DU 30/03/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR HOU C/ LA SOCIETE AX LE TRIBUNAL, Vu les articles 115 du code de procédure civile, 2, 16.6, 16.11, 16.12, 16.14, 32.5 de l’ancien code du travail, 33.5, 81.27 du nouveau code du travail et 4 alinéa 2 du code de procédure pénale 1315, et 1382 du code civil, 5 du code de prévoyance sociale ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère…

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JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 799 DU 08/06/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N°661 DU 11/05/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 660 DU 11-05-2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 659 DU 11/05/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 639 DU 04/05/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 467 DU 30/03/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 466 DU 30/03/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 465 DU 30/03/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE