DECISIONS DE JUSTICE – Page 11

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 1846 DU 22/12/2016 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

AFFAIRE : MONSIEUR ZIO ET 20 AUTRES C/ LA TOP ET SON LIQUIDATEUR LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 26 juillet 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DE L’EXPOSE DU LITIGE Par…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 1841 DU 15/12/2016 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR SY C/ LE GROUPE OBO LE TRIBUNAL, Vu les articles 3 du code de procédure civile, 2, 16.11, 15.6, 16.12, 32.5, 3S.5 du code du travail ancien, 81.2 et 81.8 et 81.27 du code du travail nouveau, et 34 du code de prévoyance sociale; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et…

JUGEMENT SOCIAL DE DEFAUT N° 1695 DU 17-11-2016 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR KOU et 54 AUTRES C/ LE GROUPE ESA LE TRIBUNAL, Vu les articles 16.11, 16.6 16.12 32.5 16.14 du code du travail ancien et 5 du code de prévoyance sociale et 146-2° du code de procédure civile; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Ouï les demandeurs en leurs demandes, fins et conclusions : Nul pour le Groupe ESA, défaillant ;…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 1694 DU 17/11/2016 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : LA SOCIETE SIP C/ MONSIEUR OBO LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 26 juillet 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DE L’EXPOSE DU LITIGE Par requête régulièrement enregistrée au secrétariat du Tribunal de…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 1027 DU 27/07/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR DIA ET 161 AUTRES C/ LA COMMUNE LE TRIBUNAL, Vu les articles 18.7, 18.15, 18.16 du code de travail, et 1315 du code civil ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 17 Mai 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à loi ; EXPOSE DU LITIGE Suivant différents contrats…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 951 DU 13/07/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : YAO ET AUTRES C/ LA RT LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier : Vu l’échec de la conciliation; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Par requêtes suscitées, YAO et …ont fait citer la RT par-devant le Tribunal du Travail de ce siège, pour s’entendre condamner, à défaut de conciliation, à leur payer diverses sommes d’argent à titre d’indemnités de…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 899 DU 29-06-2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR AGB C/ LA SOCIETE ORY LE TRIBUNAL, Vu les articles 14.5, 18.7, 18.15, 81.18 el 81.27 du code du travail, 1er du décret relatif à l’indemnité de licenciement, et 1315 du code civil; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 20 Avril 2017 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à…

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N°841 DU 15/06/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR DIG MONSIEUR YEO C/ LE GROUPE SCOLAIRE SAINTE LE TRIBUNAL, Vu les articles 4 alinéa 2 du code de procédure pénale, 16.3, 16.6, 16.11, 16.14, 33.5 de l’ancien Code du travail et Ie1′ du décret relatif à l’indemnité de licenciement, 87 alinéas 5 et 6 et 90 de la convention collective interprofessionnelle et 5 du code de prévoyance sociale ; Vu le procès-verbal de mise en état ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec…

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JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 1027 DU 27/07/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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