Category: DECISIONS DE JUSTICE

ORGANISMES COMMUNS DE PLACEMENT DES VALEURS MOBILIERES – MARCHE FINANCIER – FONDS COMMUNS DE PLACEMENT – DYNAMICS SAVINGS – FCP CAPITAL CROISSANCE – AGREMENT – CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS (CREPMF) – PLACEMENT A TERME – DEFAUT D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION – RACHAT – RECLAMATION DU CAPITAL INVESTI – INTERÊTS AFFAIRE : MONSIEUR K.B.(MAITRE KO….) CONTRE LA SOCIETE BN…(MAITRE BR….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en…

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CONSTITUTION DES GARANTIES – RENOUVELLEMENT DE GARANTIE – DAT – DEPÔT A TERME – FORMALITES D’ENREGISTREMENT D’UN NANTISSEMENT – EXPLOIT DE DENONCIATION D’UNE SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES AFFAIRE : LA SOCIETE GI… (CABINET CO…) CONTRE LA BANQUE SG…(SCPA TO…& ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 26…

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COMPTE COURANT – OBTENTION DE PRÊTS – NON RESPECT DES ENGAGEMENTS – COURRIER DE DENONCIATION DE CONCOURS – MISE EN DEMEURE DE PAYER – DISTRICT D’ABIDJAN-PLATEAU AFFAIRE : LA BANQUE SG…(SCPA TO… ET ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR DO…(MAITRE DA..) LA COUR,   Vu les pièces de la procédure ; Vu le rapport en date du 1er juillet 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir…

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REMBOURSEMENT DE VIREMENTS FRAUDULEUX AFFAIRE : MONSIEUR MO…(SCPA KO…) CONTRE LA BANQUE UB… (MAITRES TH….) LA COUR,   Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 14 janvier 2019 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 30 novembre 2018, Monsieur MO… a relevé appel du jugement…

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CONVENTION DE COMPTE COURANT – CONCOURS FINANCIER – SÛRETE DE REMBOURSEMENT GARANTIES REELLES ET PERSONNELLES – REDUCTION DE DECOUVERT – ETAT CONTRADICTOIRE DES COMPTES – RETABLISSEMENT DE LA LIGNE DE DECOUVERT – RESTRUCTURATION DE LA DETTE – MISE EN DEMEURE – CLÔTURE DE COMPTE – DELAI DE GRACE – JUGE DE L’EXECUTION AFFAIRE : LA SOCIETE DE…(CABINET YE…) CONTRE LA BANQUE BG… (MAÎTRE KO…ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°100…

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CONCOURS FINANCIERS – DECOUVERT -CREDIT – CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT – COMPTE COURANT – – CAUTIONNEMENT PERSONNEL ET SOLIDAIRE – GARANTIE – GAGE DE SOLDE DU COMPTE – HYPOTHEQUE DE PREMIER RANG AFFAIRE : 1°- LA SOCIETE SI…… 2°- MONSIEUR DA….. 3°- MADAME DA….(SCPA KN…..) CONTRE LA BANQUE EC……(SCPA KO….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 juin 2019 établie par le conseiller-rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes,…

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COMPTE COURANT – TRAVAUX DE RENOVATION – CAUTION D’AVANCE DE DEMARRAGE – ACTE SOUS SEING PRIVE – GARANTIE AUTONOME DE REMBOURSEMENT – CONVENTION DE NANTISSEMENT DE COMPTE BANCAIRE – COMPTE DE DEPÔT DE GARANTIE AFFAIRE : LA BANQUE OR….(MAITRE BA…) CONTRE LA SOCIETE ST… (SCPA LE….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES…

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SUBSTITUTION – FORMALITES NOTARIALES – NOUVELLE SITUATION JURIDIQUE – DEMANDE DE MISE A JOUR DES DONNEES SIGNATURES DES CO-GERANTS – RELEVE DE COMPTE – INACCESSIBILITE DU COMPTE – SOMMATION INTERPELLATIVE – REFUS D’AUTORISATION AFFAIRE : LA SOCIETE EI…(MAITRE TO…) CONTRE LA BANQUE BA…(CABINET AC…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant dire droit du 07 février 2019 de la Cour d’Appel de céans ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après…

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