Category: DECISIONS DE JUSTICE

FOURNITURES DE SERVCES – INFORMATIQUES – CONSOMMABLES – CONCOURS FINANCIERS PROTOCOLE D’ACCORD – REMBOURSEMENTS – RELEVES – VIREMENT – DEMANDE D’INFORMATION – SOLDE DE COMPTE – LETTRE ELECTRONIQUE – CLÔTURE UNILATERALE DU COMPTE COURANT AFFAIRE : LA SOCIETE I…(MAITRE CO….) CONTRE LA BANQUE SI…(CABINET FD…)   LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en état en date du 06 janvier 2020 rendue par le conseiller-rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes,…

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CONVENTION DE COMPTE COURANT – CONCOURS FINANCIERS – COMPTE D’AFFACTURAGE CONTRAT GENERAL D’AFFACTURAGE – CLÔTURE DU COMPTE COURANT – ANEANTISSEMENT DU COMPTE D’AFFACTURAGE ET DU CONTRAT D’AFFACTURAGE – DELAI DE DENONCIATION – MISE EN DEMEURE AFFAIRE : LA SOCIETE PC…(LA SOCIETE D’AVOCATS JU….) CONTRE LA DITE BI…(SCPA DO… & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE,…

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COMPTE COURANT – CREDIT – CESSATION D’APPROVISIONNER DU COMPTE – MISE EN DEMEURE DE PAYER   AFFAIRE : MONSIEUR N. G-C. R (SCPA PA…) CONTRE LA BANQUE BI…(SCPA DO… & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 08 novembre 2019 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS…

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ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER – CONDAMNATION A PAYER NON RESPECT DU MORATOIRE – LES EXCEPTIONS   AFFAIRE :   MADAME GO… (MAITRE N’G…)    CONTRE    LA STRUCTURE  D’EPARGNE CN…   (MAITRE AK…)      LA COUR,     Vu les pièces de la procédure ;    Vu le rapport en date du 21 octobre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ;    Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;    Après en avoir…

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COMPTE D’EPARGNE – COMPTE CREDITEUR – ORDRE DE VIREMENT COMPTE DE PERSONNE INCONNUE – OPERATION FRAUDULEUSE AFFAIRE : MONSIEUR FO…(MAITRE LU…) CONTRE 1-LA BANQUE NS…. 2-LA SOCIETE MT…(SCPA DO…ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu le rapport en date du 21 octobre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS…

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COMPTE COMMUN – SIGNATURE DE L’UN OU L’AUTRE CONJOINT – VENTE D’UN IMMEUBLE – COMMUNAUTE DE BIENS – REFUS DE PAIEMENT DE CHEQUES – MODIFICATION DE L’INTITULE DU COMPTE AU PROFIT DE L’EPOUX UNIQUEMENT – NON INFORMATION DE L’EPOUSE OPPOSITION DE L’EPOUX AFFAIRE : MADAME A.M. Epse K (MAITRE GO….) CONTRE LA SOCIETE SG…(SCPA SO… ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°264/2019 en date du 04 novembre 2019 du Conseiller…

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DECISION DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE- RENOUVELLEMENT DES INSTANCES ET ORGANES – DEFAUT DE QUORUM – REPORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – PASSATION DE CHARGES – CHANGEMENT DE SIGNATURES – COMMUNICATION A LA BANQUE AFFAIRE : LA MUTUELLE MU…(MAITRE YA…) CONTRE 1/ LA BANQUE EC… (SCPA KO… & ASSOCIES) 2/ LA BANQUE SG… 3/ LA BANQUE SI…(CABINET FD…) 4/ LA BANQUE BI… 5/ LA BANQUE NS…(SCPA DO… & ASSOCIES) 6/ LA BANQUE BN…(SCPA BI… & ASSOCIE)…

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RAPPORT D’EXPERTISE – REDDITION DES COMPTES – IRREGULARITES – REMISES DE CHEQUES OU D’ESPECES – PRÊTS DE CONSOLIDATION – TROP-PERÇU – REMBOURSEMENT DU PRÊT – DAT AFFAIRE : MONSIEUR DI…(MAITRE AD…) CONTRE LA BANQUE BO…(MAITRE FA…)   LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu le rapport en date du 23 octobre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément…

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