Category: DROIT +

1 – LA QUALITE D’HUISSIER DE JUSTICE L’huissier de Justice est la personne qui a qualité pour signifier ou notifier les exploits ou les actes de Justice. L’huissier de Justice met à exécution des décisions de Justice ou les actes ou titres en forme exécutoire, lorsqu’aucun autre mode de signification, de notification ou d’exécution n’a été précisé par les lois ou les règlements. Le nom de l’huissier de Justice est toujours précédé de la particule « Maître ». L’huissier de Justice exerce…

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1 – LA QUALITE DE NOTAIRE Le notaire est un auxiliaire de Justice et un officier public chargé de recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité. Un auxiliaire de Justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l’instance et la bonne administration de la justice. Le notaire assure la date, conserve le dépôt, délivre des grosses et expéditions de ces actes et contrats….

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1 – LA QUALITE D’AVOCAT Un avocat est un auxiliaire de justice chargé d’assister et représenter les personnes physiques et morales devant toutes les juridictions ou organismes juridictionnels ou disciplinaires pour assurer leur défense. Un auxiliaire de Justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l’instance et la bonne administration de la justice. Le nom de l’avocat est toujours précédé de la particule « Maître ». L’avocat exerce une profession judiciaire réglementée avec le titre…

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1 – LA QUALITE DE MAGISTRAT OU DE JUGE Le magistrat de l’Ordre judiciaire ou le juge est une autorité chargée de rendre la Justice. Le magistrat de l’Ordre judiciaire est investi, de par la Constitution et les lois, d’une autorité juridictionnelle. Le magistrat ou le juge est un fonctionnaire et n’étant pas un auxiliaire de Justice mais plutôt un acteur de la Justice, il est incorrect de faire précéder son nom de la particule « Maître ». Il est préférable de…

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