Category: DROIT +

  N°   DISPOSITIONS 01  NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI » 02 NOTIONS JURIDIQUES 03 LOCUTIONS LATINES / DROIT 04  ETAPES DANS L’ELABORATION D’UNE LOI 05  HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT 06 BRANCHES DU DROIT 07 SCHEMA D’UNE PROCEDURE  PENALE 08 QUALIFICATIONS D’UNE PERSONNE AU COURS D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE 09 CONCOURS DE PLAIDOIRIE ET D’ELOQUENCE JURIDIQUE DE FRANCE 10 CONCOURS AFRICAIN DE PROCES FICTIFS 11 SYMBOLES DE JUSTICE  12 GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE DE LA CÔTE…

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  N°   DISPOSITIONS 01 ORGANISATION JUDICIAIRE IVOIRIENNE 02 COMPETENCE  DES JURIDICTIONS 03 CONDITIONS  POUR INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE 04 POINT DE DEPART ET POINT D’ECHEANCE… 05 SIGNIFICATION DE « JOUR » 06 DELAIS DE PRESCRIPTION  07 DELAIS DE L’ACTION EN RECLAMATION 08  DELAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS  09 DELAIS EN CONTESTATION  10 FORMES DE SAISIES 11 MODES DE SAISINE D’UNE JURIDICTION CIVILE      

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 N°  TRIBUNAUX – SECTIONS DETACHEES ET COURS D’APPEL  CONTACTS TELEPHONIQUES RATTACHEMENTS TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE   01   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU   (225) 20 21 03 11 –   02   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-YOPOUGON   – –   03   TRIBUNAL DU COMMERCE D’ABIDJAN   (225) 22 51 03 41   03   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAKE   – –   04   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA   (225) 32 78…

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