LOIDICI.COM :

LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

ACTIONS JUDICIAIRES – DELAIS….

  N°   DISPOSITIONS 01 ORGANISATION JUDICIAIRE IVOIRIENNE 02 COMPETENCE  DES JURIDICTIONS 03 CONDITIONS  POUR INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE 04 POINT DE DEPART ET POINT D’ECHEANCE… 05 SIGNIFICATION DE « JOUR » 06 DELAIS DE PRESCRIPTION  07 DELAIS DE L’ACTION EN RECLAMATION 08  DELAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS  09 DELAIS EN CONTESTATION  10 FORMES DE SAISIES 11 MODES DE SAISINE D’UNE JURIDICTION CIVILE      

Read More

Posted in DROIT + Commentaires fermés sur ACTIONS JUDICIAIRES – DELAIS….
PLAN DU SITE

  Le site web comporte trois (3) volets : I – LA PARTIE JURIDIQUE La partie juridique a pour but de : a) prévenir les conflits sociaux et éventuellement les résoudre au mieux des intérêts des parties ; b) protéger et défendre les biens des honnêtes citoyens contre les actes d’escroquerie et d’abus de confiance ; c) offrir aux entreprises, la sécurité juridique nécessaire à leurs investissements ; d) permettre aux étudiants démunis de bénéficier gratuitement des textes de…

Read More

Posted in DROIT + Commentaires fermés sur PLAN DU SITE
AVERTISSEMENT

Les éléments présentés sur www.loidici.biz ont fait l’objet de plusieurs contrôles. www.loidici.biz a mis tous les moyens en œuvre pour permettre aux Internautes que vous êtes de bénéficier d’informations vraies et fiables. Néanmoins, Il se peut que des erreurs n’aient pas pu être décelées. Par conséquent, www.loidici.biz dégage toute responsabilité quant aux informations erronées qui pourraient apparaître sur le site web, de l’utilisation qui en sera faite et des dommages qui pourraient en résulter.  

Read More

Posted in DROIT + Commentaires fermés sur AVERTISSEMENT
DISPOSITIONS LEGALES

La reproduction partielle ou totale des informations contenues sur www.loidici.biz sans autorisation préalable est un acte illicite sanctionné par le Code pénal ivoirien. Aucun élément ne peut donc être extrait ou mis en vente sans l’autorisation écrite du propriétaire de ce site. N. B : L’accès au site www.loidici.biz est entièrement gratuit depuis 2008 et est la propriété exclusive de Madame Kouadjané Akissi Nativité qui n’a donc mandaté personne  pour une quelconque collecte de fonds.

Read More

Posted in DROIT + Commentaires fermés sur DISPOSITIONS LEGALES
TRIBUNAUX ET SECTIONS DETACHEES

 N°  TRIBUNAUX – SECTIONS DETACHEES ET COURS D’APPEL  CONTACTS TELEPHONIQUES RATTACHEMENTS TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE   01   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU   (225) 20 21 03 11 –   02   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-YOPOUGON   – –   03   TRIBUNAL DU COMMERCE D’ABIDJAN   (225) 22 51 03 41   03   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAKE   – –   04   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA   (225) 32 78…

Read More

Posted in DROIT + Commentaires fermés sur TRIBUNAUX ET SECTIONS DETACHEES
LE DROIT CIVIL : LES PERSONNES MORALES

Définie comme un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, la personne morale est titulaire de droits et d’obligations. Lorsqu’il s’agit de personnes morales, l’on parle de personnalité morale. Cette personnalité juridique leur permet, hormis les associations dont la capacité de jouissance est restreinte, de bénéficier de la capacité de jouissance complète c’est-à-dire acquérir des biens et en disposer. Le problème est délicat pour la capacité d’exercice des personnes morales. En effet, la personne morale étant…

Read More

Posted in COURS EN LIGNE Commentaires fermés sur LE DROIT CIVIL : LES PERSONNES MORALES