INFORMATION

NOS LIVRES NUMERIQUES DISPONIBLES AU NIVEAU DU MENU ...NOS LIVRES NUMERIQUES DISPONIBLES AU NIVEAU DU MENU ...

NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI »

Le Droit : est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Au sein du droit, nous avons le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif : est l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre les individus. Le non-respect de ces règles est sanctionné par l’autorité publique. Le droit objectif est constitué de l’ensemble des règles juridiques. Exemple : les lois, les décrets, les ordonnances… Les droits subjectifs : s’attachent à une personne. Ils sont…

Read More

Posted in DROIT + Commentaires fermés sur NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI »