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La femme salariée qui a accouché a-t-elle droit à des temps de repos pour allaitement ?

Oui. Pendant une période de quinze (15) mois à compter de la reprise du travail, la mère a droit à des temps de repos pour allaitement. La durée totale de ces temps de repos ne peut excéder une (1) heure par journée de travail. Article 23.12 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Les frais des soins médicaux en rapport avec l’état de grossesse et les couches de la salariée restent-ils à la charge de la salariée ?

Non. Dès le troisième mois de sa grossesse, la femme a droit dans la limite des tarifs des formations sanitaires publiques, au remboursement des soins médicaux en rapport avec l’état de grossesse et les couches et bénéficie des allocations prénatales. Pendant la période des quatorze (14) semaines et sans préjudice des prolongations prévues par les présentes dispositions, elle a également droit à une allocation de maternité et à une indemnité journalière égale au salaire qu’elle percevait au moment de…

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La durée du congé de maternité est-elle assimilée à une période de travail effectif ?

Oui. La durée du congé de maternité est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté. Article 23.10 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Le congé post-natal est-il prolongé lorsque l’enfant reste hospitalisé ?

Oui. Lorsque l’enfant reste hospitalisé, le congé post-natal est prolongé pour une période équivalente à la durée d’hospitalisation de l’enfant. La durée de la prolongation ne peut excéder douze (12) mois. Article 23.6 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail  

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Qu’est-ce qui se passe au cas où l’accouchement a lieu après la date présumée ?  

Au cas où l’accouchement a lieu après la date présumée, la période post-natale des huit (8) semaines reste obligatoirement acquise à la femme. Article 23.6 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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La période de suspension du contrat de travail d’une salariée est-elle augmentée pour une naissance multiple ?

Oui. La période post-natale des huit (8) semaines est augmentée de deux (2) semaines en cas de naissance multiple. La suspension peut être prolongée de trois (3) semaines en cas de maladie dûment constatée et résultant de la grossesse ou des couches. Article 23.6 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Quelles sont les périodes de suspension du contrat de travail d’une salariée en état de grossesse ?

La salariée a le droit de suspendre le contrat de travail pendant quatorze (14) semaines consécutives dont: a) six (6) semaines avant la date présumée de l’accouchement ; b) et huit (8) semaines après la date de l’accouchement. Article 23.6 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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