ARTICLE PREMIER Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant Statut des Personnels de la Police nationale, en ce qui concerne la carrière des personnels de la Police nationale.
(DECRET N° 2001-783 DU 14 DECEMBRE 2001 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2001-479 DU 9 AOÛT 2001 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE, RELATIVES A LA CARRIERE DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE) TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1) TITRE II : HIERARCHIE DES CORPS, GRADES ET FONCTIONS (ART. 2 – 3) CHAPITRE PREMIER : CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE POLICE (ART. 4 – 10) CHAPITRE 2 : CORPS DES OFFICIERS DE POLICE (ART….
(DECRET N° 2022-634 DU 3 AOUT 2022 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS FAMILIALES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L ‘ETAT) ARTICLE 1 Le taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat est fixé mensuellement et par enfant à 7.500 francs CFA, dans la limite maximum de six enfants éligibles selon les critères en vigueur. ARTICLE 2 Le présent décret prend effet à compter du 1er août 2022. ARTICLE 3 Le ministre…
(DECRET N° 2022-633 DU 3 AOUT 2022 FIXANT LE TAUX DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT) ARTICLE 1 Le taux de l’indemnité de transport allouée mensuellement aux fonctionnaires et agents de l’Etat est fixé selon les modalités ci-après, relatives aux lieux de résidence : 1°) District d’Abidjan : 20 000 F CFA; 2°) Chef-lieu de région : 15 000 F CFA; 3°) Autres localités : 10 000 F CFA. ARTICLE 2 Le présent…
(DECRET N° 2022-636 DU 3 AOUT 2022 INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLEDE FIN D’ANNEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT) ARTICLE 1 Il est institué une prime exceptionnelle de fin d’année en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat. ARTICLE 2 La prime exceptionnelle de fin d’année représente pour chaque bénéficiaire 33,33% de son traitement indiciaire de base du mois de décembre. ARTICLE 3 La prime exceptionnelle de fin d’année est payable au mois…
(ORDONNANCE N° 2022-239 DU 30 MARS 2022 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 183, 184, 185, 186, 187, 188 ET 189 DE LA LOI N°2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER RATIFIEE PAR LA LOI N°2023-591 DU 07/06/2023) ARTICLE 1 Les articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi N° 2014-138 du 24 mars 2014 susvisée sont modifiés ainsi qu’il suit : ARTICLE 183 NOUVEAU Est puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq…
LISTE DES AUTRES RESISTANTS L’Angola est située en Afrique centrale et partage ses frontières au nord avec la République démocratique du Congo (Kinshasa) et la République du Congo (Brazzaville) ; A l’est avec la Zambie et au sud avec la Namibie. A KaxiKane, région d’Icolo e Bengo à environ 60 Km de la capitale Luanda, naît le 17 septembre 1922, Agostinho Neto, avec pour nom traditionnel « Kilamba« . Son père nommé Agostinho Pedro Neto est un pasteur évangéliste…
LISTE DES AUTRES RESISTANTS Nelson Rolihlahla Mandela est né le 18 Juillet 1918 à Umtata en Afrique du sud, de Gadla Henry Mphakanyiswa, Chef de l’ethnie Xhosa et de Nosekeni Fanny. Le nom « Madiba« que porte Mandela provient de son clan royal et est un signe de respect. Le prénom « Rolihlahla » signifie « Extraire une branche d’un arbre » ou « Fauteur de troubles« . De ses treize (13) frères et sœurs, il est le seul à avoir été scolarisé. Ainsi,…