Author: Naty

VOL EN REUNION ET A MAIN ARMEE – BENEFICE DU DOUTE OPPOSITION – APPEL DU MINISTERE PUBLIC REJET VU la déclaration de pourvoi en date du 18 novembre 2014 ; VU les pièces du dossier ; VU les réquisitions écrites du Ministère Public du 18juin 2016 ; Attendu, selon les énonciations de l’arrêt attaqué (Daloa, 13 novembre 2014), que poursuivi de vol en réunion et à main armée portant sur du numéraire et divers objets, B a été relaxé…

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ABUS DE CONFIANCE – DETOURNEMENT – DOMMAGES-INTERETS – PREUVE REJET VU la déclaration de pourvoi en cassation du 15 décembre 2014 ; VU les pièces du dossier ; VU les réquisitions écrites du Ministère Public du 05 juin 2015 ; Sur le moyen unique de cassation tiré de la violation de la loi notamment l’article 401 du Code Pénal ; Attendu, selon les énonciations de l’arrêt attaqué (Abidjan, 10 décembre 2014), que poursuivi pour portant sur divers biens qui…

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RECOURS EN RETRACTATION – MEMOIRES AMPLIATIFS TARDIFS VU la requête aux fins de rétractation en date du 21 février 2017 ; VU les réquisitions écrites du Ministère Public en date du 21 juin 2017 ; Attendu, selon les énonciations de l’arrêt attaqué (Chambre Judiciaire Cour Suprême, 26 février 2015), que par arrêt du 25 juillet 2012, la Cour d’Appel d’Abidjan confirmait le jugement du Tribunal Correctionnel d’Abidjan ayant condamné H à 24 mois d’emprisonnement avec sursis et 100 000…

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FAUX ET USAGE DE FAUX – PARTIE CIVILE   CASSATION VU la déclaration de pourvoi en date du 13 mars 2015 ; VU les pièces du dossier ; VU les conclusions écrites du Ministère Public en date du 30 mai 2016 ; SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Attendu que les procédures 2015-23.Pe et 2015-25.Pe sont connexes ; Qu’il y a lieu d’en ordonner la jonction ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR T Attendu que le demandeur au…

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CRISE POST-ELECTORALE – MEURTRE – COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES REJET VU les déclarations de pourvoi des 18, 19 et 20 Mars 2015 ; VU les pièces du dossier ; VU les conclusions écrites du Ministère Public en date du 19février 2016 ; Sur la recevabilité des pourvois de I, K, C et autres Attendu que par déclarations en dates ds 18, 19 et 20 mars 2015, les susnommés ont formé pourvoi en cassation contre le jugement rendu le 16…

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ABUS DE CONFIANCE – DOMMAGES-INTERÊTS – ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT   VU la déclaration de pourvoi en date du 21 juillet 2015 ; VU le mémoire produit ; VU les conclusions écrites du Ministère Public datées du 25 octobre 2016 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION TIRE DE LA VIOLATION DE LA LOI, NOTAMMENT L’ARTICLE 401 ALINEAS 1, 2 ET 3 DU CODE PENAL Attendu qu’aux termes de l’article 401 alinéa 1, 2 et 3 du Code Pénal,…

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PARTIE CIVILE – DOMMAGES-INTERETS – CONDAMNATION – PREJUDICE IRREPARABLE RETRAITE – DISCONTINUATION DES POURSUITES DISCONTINUATION DES POURSUITES VU la requête aux fins de sursis à exécution en date du 16 octobre 2015 ; VU l’ordonnance Présidentielle n° 382/CS/JP du 28 Octobre 2015 ; Sur la continuation des poursuites Attendu que la Cour d’Appel d’Abidjan a, par arrêt correctionnel n° 892/15 rendu le 22 juillet 2015, condamné Cà un mois d’emprisonnement, à 50 000 francs d’amende et à payer à…

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VOL EN REUNION – PORT D’ARME – VEHICULE AUTOMOBILE – MEMOIRE REJET VU la déclaration de pourvoi en cassation en date du 23 février 2015 ; VU les réquisitions écrites du Ministère Public en date du 17 février 2017 ; Attendu, selon les énonciations de l’arrêt attaqué (Bouaké, 19 février 2015), que N était condamné par le Tribunal Correctionnel de Bouaké, à vingt (20) ans d’emprisonnement et dix (10) ans de privation des droits prévus à l’article 66 du…

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