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JURISPRUDENCE : DISCREDIT SUR UNE DECISION DE JUSTICE

01 – Jugement n° 156 / 2017 du 24 mai 2017(TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Discrédit sur une décision de justice 02 – Jugement n° 443/2017 du 13 décembre 2017(TPI BOUAFLE) – Discrédit sur une décision judiciaire dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice et de vol en réunion portant sur des fèves de cacao LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Jugement n° 236/17 du 07 septembre 2017 (TPI DALOA…

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JURISPRUDENCE : DESTRUCTION DE PLANTS FAIT DE MAIN D’HOMME

01 – Jugement n° 227/16 du 14 décembre 2016 (TPI DALOA – SECTION SEGUELA) – Destruction de plants fait de main d’homme 02 – Jugement n° 663/2016 du 28 décembre 2016 (TPI BOUAFLE) – Passage de bestiaux sur terrain d’autrui portant des cultures avec circonstance que ledit passage est de nature a endommager des cultures 03 – Jugement n° 148/2014 du 05 mars 2014(TPI BOUAFLE) – Destruction de plants faits de mains d’homme et menace de mort sans condition…

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JURISPRUDENCE : ENLEVEMENT DE MINEUR

01 – Jugement n° 161/2016 du 12 mai 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Enlèvement de mineur de 15 ans et violences et voies de fait 02 – Jugement n° 134/2016 du 14 avril 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Complicité d’enlèvement de mineur LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Jugement n° 91/2016 du 17 mars 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Enlèvement de mineure de 14 ans 04 – Jugement n° 069/2015 du…

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