Author: Naty

CONTRAT DE PARTENARIAT AFFAIRE : MONSIEUR VG (MAITRE KO) CONTRE SOCIETE LA POSTE (SCPA MO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 11 juillet 2019, Monsieur VG a relevé appel du jugement RG N°2035/2017 rendu le 28 décembre 2017 par le Tribunal de…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES   AFFAIRE : SOCIETE NS (MAITRE AL) CONTRE SOCIETE BUREAU VE(MAITRE LU) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 08 juillet 2019, la société NS a relevé appel du jugement RG N°0716/2019 rendu le 15 avril 2019 par…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : SOCIETE SI(MAITRES TH) CONTRE SOCIETE PR (SCPA BE) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 1er juillet 2019, la Société SI a interjeté appel du jugement RG N°4076/2018 rendu le 18 février 2019, dont le dispositif…

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CONTRAT DE COLLABORATION   AFFAIRE : MONSIEUR AD(MAITRE ME) CONTRE LA VI(SCPA RA) LA COUR Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 08 juillet 2019, Monsieur AD a interjeté appel contre le jugement civil contradictoire RG N°4406/2018 rendu le 28 février 2019, par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont…

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CONTRAT DE REALISATION DE TRAVAUX AFFAIRE : SOCIETE MA (MAITRE EN) CONTRE ENTREPRISE EC (MAITRE BA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 24 juin 2019, la société de MA a relevé appel du jugement RG N°1155/2019 rendu le 12 juin 2019 par…

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CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : 1/ TK 2/MADAME KA (SCPA BI & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE DF(SCPA HO ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en état en date du 29 octobre 2019 établie par le conseiller-rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE RE (MAITRE CH) CONTRE 1 – MADAME AB-TC 2 – MADAME AB-NG 3 – MADAME KO 4 – MADAME TC LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 20 juin 2019, la société RE a relevé appel du jugement RG n°…

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CONTRAT DE VENTE – CONTRAT VERBAL AFFAIRE : SOCIETE IT(MAITRE GO) CONTRE MONSIEUR TA (SCPA AB & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 20 juin 2019, la Société IT a relevé appel du jugement RG N°4123/2017 rendu le 15 janvier 2018…

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