Author: Naty

CONTRAT DE TRANSPORT AFFAIRE : LA SOCIETE GT (MAITRE KA) CONTRE 1/LA SOCIETE GM (SCPA KA & ASSOCIES) 2/ LA SOCIETE SA (SCPA PA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 31 juillet 2018, la société GT a interjeté appel du jugement RG n°0701/2018 et n°1011/2018 rendu…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : – SOCIETE TI CONTRE LA SOCIETE SA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte d’huissier de justice en date du 22 Juin 2018, la Société TI, a, par l’organe de son conseil, Maître ES, Avocat à la Cour, relevé appel du…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE JU(MAITRE AY) CONTRE MONSIEUR LA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 22/06/2018, la société Etablissement JU, société à responsabilité limitée dite « ETS JU», a relevé appel du jugement n°793/2018 rendu le 24 mai 2018 par le…

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CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS URBAINS NON BATIS AFFAIRE : LA SOCIETE CA (SCPA OR & ASSOCIES) CONTRE LA SCI BL (SCPA KO LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu le rapport de mise en état en date du 05 novembre 2018 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 15 juin 2018…

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CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS AFFAIRE : LA SOCIÉTÉ AF (ME AK) CONTRE LA SOCIÉTÉ SA(ME OU & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte d’huissier de justice en date du 25 Juin 2018, la société AF a, par l’organe de son conseil, Maître AK, Avocat à la Cour,…

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CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS AFFAIRE : LA SOCIETE SO(SCPA DO & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR EZ (SCPA N’G & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 08/06/2018, la Société SO, a relevé appel du jugement N°037/2018 rendu le 15 mai 2018 par le Tribunal de Commerce…

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CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS AFFAIRE : LA SOCIETE AT(MAITRE TO) CONTRE LA SOCIETE OD (CABINET VI) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’Huissier en date du 31 Mai 2018, la Société AT représentée par son conseil, Maitre TO, Avocat à la Cour, a relevé appel du jugement…

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CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME AFFAIRE : LA SOCIÉTÉ OM (MAITRE YA) CONTRE 1/ LA COOPÉRATIVE CO (MAITRE N’Z) 2/ SOCIETE HA 3/ MONSIEUR LE CAPITAINE VI LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu le rapport de mise en état en date du 18 juillet 2018 du conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit…

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