Author: Naty

IRRECEVABILITE DE LA REQUÊTE   La COUR, Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2018-026 CE (R), par laquelle Monsieur KKS demande à la Chambre Administrative de la Cour Suprême d’annuler la liste de candidature PDCI pour l’élection des Conseillers Régionaux du 13 octobre 2018 conduite par Monsieur MKJ ; Vu les pièces du dossier ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Général près la Cour Suprême, parvenues…

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RADIATION DE LA LISTE ET REMPLACEMENT                                                  La COUR,    Vu   la requête, enregistrée le 14 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2018-015 C.E, par laquelle Monsieur BTF, tête de liste du parti politique dénommé Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), candidat à l’élection des Conseillers…

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REMPLACEMENT D’UN CANDIDAT     La COUR,    Vu   la requête, enregistrée le 14 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le n°2018-005 CE (M), par laquelle Monsieur DS, tête de la liste « ….ʺ à l’élection des Conseillers municipaux du 13 octobre 2018 dans la Commune de Facobly, sollicite, de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, le remplacement de monsieur DKA, candidat inscrit sous le numéro 22 de la liste de candidature par monsieur TSH …

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DESISTEMENT-RADIATION-ET REMPLACEMENT     La COUR,    Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le n° 2018-019 CE (R), par laquelle Monsieur DK, né le 02 décembre 1974 à Séguéla, de nationalité ivoirienne, Ingénieur Agronome, demeurant à Minignan, téléphone … figurant pour l’élection des Conseillers Régionaux du 13 octobre 2018 sur la liste indépendante conduite par Monsieur DM, Région du Worodougou, demande à la Chambre Administrative « d’accepter le retrait…

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RETRAIT D’UNE LISTE ELECTORALE   La COUR, Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2018-020 bis CE (M), par laquelle Monsieur TK, né le 08 juin 1975 à Abidjan, Plateau, de nationalité ivoirienne, Inspecteur d’Education, téléphone ….., email ….., saisit la Chambre Administrative de la Cour Suprême pour demander le retrait de son nom de la liste numéro M.00617 conduite par Monsieur GK pour l’élection des Conseillers municipaux…

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IRRECEVABILITE DE LA REQUÊTE       La COUR,    Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2018-031 CE (R), par laquelle Monsieur A K E demande à la Chambre Administrative d’ordonner à la Commission Electorale Indépendante (CEI) la réception du dossier de candidature de la liste « …. », dont il est la tête de liste dans la  circonscription  n° 004 Indénié-Djuablin ;   Vu les autres…

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INCOMPETENCE POUR CONNAÎTRE DE LA REQUÊTE   La COUR, Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le n° 2018-014 bis CE, par laquelle le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire-Rassemblement Démocratique Africain en abrégé PDCI-RDA, ayant élu domicile en l’Etude de Maître S, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant….sollicite la Chambre Administrative de la Cour Suprême à l’effet d’ordonner à la Commission Electorale Indépendante (CEI) de retirer son logo…

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IRRECEVABILITE DE LA REQUÊTE ET REJET La COUR, Vu la requête, reçue le 19 octobre 2018 à la Commission Electorale Indépendante dite CEI et enregistrée le 09 novembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2019-045 CE (M), par laquelle Madame KM, tête de la liste parrainée par le Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix dite RHDP, ayant élu domicile en l’étude de Maître N, Avocat à la Cour, y demeurant…. et…

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