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(LOI N° 2020-522 DU 16 JUIN 2020 PORTANT RÉGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE)
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1)
CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 3)
CHAPITRE 3 : ACTIVITÉS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE ET CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE
SECTION 1 : ACTIVITÉS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE (ART. 4 – 12)
SECTION 2 : CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE (ART. 13 – 16)
CHAPITRE 4 : DU MESSAGE PUBLICITAIRE
SECTION 1 : OBJET DU MESSAGE PUBLICITAIRE (ART. 17 – 18)
SECTION 2 : CONTENU DU MESSAGE PUBLICITAIRE (ART. 19 – 46)
SECTION 3 : UTILISATION DU MINEUR DANS LES MESSAGES PUBLICITAIRES (ART. 47- 48)
CHAPITRE 5 : CONDITIONS PARTICULIÈRES À L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE (ART. 49 – 50)
CHAPITRE 6 : OPÉRATIONS DE PARRAINAGE DE TÉLÉACHAT DE MÉCÉNAT ET PUBLIREPORTAGE (ART. 51 – 57)
CHAPITRE 7 : ORGANE DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE
SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 58 – 59)
SECTION 2 : ATTRIBUTIONS (ART. 60 – 61)
SECTION 3 : COMPOSITION ET ORGANISATION (ART. 62 – 74)
SECTION 4 : FONCTIONNEMENT (ART. 75 – 88)
SECTION 5 : LE PERSONNEL (ART. 89 – 92)
SECTION 6 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES (ART. 93 – 99)
SECTION 7 : POUVOIRS DE SANCTION (ART. 100 – 104)
CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS PÉNALES (ART. 105 – 118)
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE (ART. 119 – 121)
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