CONTRAT DE FINANCEMENT DE PRODUITS AGRICOLES AFFAIRE : 1°) SOCIETE SI 2°) MONSIEUR KE (MAITRE BO) CONTRE SOCIETE S3 (MAITRE KP) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du…
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE VI (MAITRE YA) CONTRE LA SOCIETE AM (MAITRE N’G) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 10 février 2020 du conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date…
CONTRAT DE FOURNITURE DE NOIX DE CAJOU AFFAIRE : MONSIEUR EH(SCPA OR ET ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE AL (CABINET GU ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°003/2020 en date du 16 janvier 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit…
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : CE (MAITRE AD) CONTRE 1/ MONSIEUR LD 2/ MAITRE TO LA COUR, Vu les pièces du dossier de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 04 décembre 2019, la CE a interjeté appel du jugement RG n°3396/19 rendu le 21 novembre 2019 par…
CONTRAT DE GESTION D’ACTIVITES AFFAIRE : LA SOCIETE CH (SCPA KO & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR AS (SCPA DO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 14 novembre 2019, la société Etablissement CH a interjeté appel du jugement RG N° 1516/2019 rendu le 20 juin 2019 par…
CONTRAT DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION D’UN MATERIEL AFFAIRE : MONSIEUR AD(MAÎTRE BO) CONTRE SOCIETE IR (SCPA SO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 07 novembre 2019, Monsieur AD a relevé appel du jugement RG N°2057/2019 rendu le 19 juillet 2019…
CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL AFFAIRE : CA (ME KO) CONTRE SOCIETE SO (ME TR) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant-dire-droit n°815 du 05/02/2020 qui a ordonné la comparution personnelle des parties ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2019, Monsieur CA, commerçant,…
CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES AFFAIRE : LA SOCIETE IV (MAITRE SU) CONTRE DAME NN LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Et après avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte de commissaire de justice en date du 18 Octobre 2019, la société IV, représentée par son conseil Maître SU, Avocat à la Cour, a relevé appel du Jugement…