Month: mars 2025

CONTRAT DE DEDOUANEMENT DE VEHICULE AFFAIRE SOCIETE TT(ME BA) CONTRE KO(CABINET ME) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 25 avril 2018, Monsieur KO a assigné l’Entreprise TT devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan pour s’entendre celle-ci condamner au paiement des sommes suivantes : 1.800.000 F…

Read More

CONTRAT POUR LE TRANSIT ET LE DEDOUANEMENT DE VEHICULE   AFFAIRE : MONSIEUR SI(SCPA RA AMIEN ET ASSOCIES) CONTRE 1/LA SOCIETE ED 2/ MONSIEUR BL (SCPA OR) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 19 février 2019, comportant ajournement au 06 mars 2019, Monsieur SI, ayant…

Read More

CONTRAT DE PRÊT AFFAIRE : LA CAISSE CN(MAITRE OB) CONTRE LA LO ASSURANCES(SCPA AB & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par déclaration d’appel en date du 1er février 2019, la Caisse CN a interjeté appel du jugement n°3530/2017 rendu le 27 décembre 2018 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan,…

Read More

CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE CARBURANT       AFFAIRE :   SOCIETE SO (MAITRE TR)   CONTRE   SOCIETE DI (CABINET DJ)     LA COUR,     Vu les pièces du dossier ;     Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;     Après en avoir délibéré conformément à la loi ;     FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES     Par exploit d’huissier en date du 31 janvier 2019, la Société SO a relevé appel du…

Read More

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AFFAIRE : SOCIETE HO (MAITRE KO) CONTRE LA SOCIETE EX(SCPA SA ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 28 décembre 2018, la société HK, prise en la personne de Monsieur HO son gérant, pour qui domicile est élu en l’étude…

Read More

CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE CARBURANT AFFAIRE : SOCIETE SO (MAITRE KO) CONTRE SOCIETE KL (CABINET KI & ASSOCIES) ——- LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 23 janvier 2019, la Société SO a relevé appel du jugement RG N°3436/2018 rendu le 24 décembre 2018 par le Tribunal…

Read More

CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : SOCIETE LI (MAITRE TR) CONTRE SOCIETE MA (MAITRE NA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société LI a passé commande de vingt (20) panneaux publicitaires à la société MA ; Par exploit d’huissier en date du 27 avril 2018, la société MA a assigné la…

Read More

CONTRAT DE RESERVATION AFFAIRE : LA SOCIETE SO (SCPA SO & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR BA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Et après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant exploit en date du 08 Janvier 2019, la société SO ayant pour conseil la SCPA SO & associés, a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 2750/2018 rendu…

Read More