Month: mars 2025

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 27 juillet 2015 par AM, Maître cuisinier marin résidant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 23 rendu le 22 Mai 2015 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit du Navire LE TIT de l’Armement SAP, représentée par la société CM sis au port de pêche d’Abidjan, 18 B.P. 2054 ABIDJAN 18 ; Ayant pour…

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01 – Pourvoi n° 2015-515.Soc du 27 juillet 2015 – Arrêt n° 268/18 du 19 avril 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 02 –Pourvoi n° 2012-084.Soc du 07 mars 2012 –  Arrêt n° 49/17 du 19 janvier 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Jugement social contradictoire n° 1794 du 08/12/2016 – Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau – Première Chambre sociale

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 27 Août 2013 par la Société ACROPOLE, Sarl au capital de 5 000 000 FCFA, sise à Abidjan-Yopougon, zone industrielle, 15 B.P. 8297 ABIDJAN 15, représentée par Madame TAK, sa gérante ; Ayant pour conseil le cabinet OR et associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 57 rendu le…

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01 – Arrêt n° 756/17 du 21 décembre 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2013-436.Soc du 27 août 2013 LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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AFFAIRE : M. AB C/ LE GROUPE AT LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère public en date du 15 février 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par acte n°12/2015 du 3 juillet 2015, Monsieur AB a formé opposition contre l’arrêt social n°18/CSI rendu par…

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01 – Arrêt social contradictoire n° 27 Soc du 02/06/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 Juin 2015 par YAP, cadre de banque, domicilié à Abidjan-Cocody-Riviéra Palmeraie, 01 B.P. 2325 ABIDJAN 01 ; Ayant pour conseil Maître AMO, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 316 rendu le 14 Mai 2010 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Banque BH, Société Anonyme au…

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AFFAIRE : MONSIEUR  DO et AUTRES C/ MONSIEUR  DI LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 27 Janvier 2017; Après avoir délibéré conformément à la loi EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES ET DES MOTIFS Suivant déclaration en date du 03 Février 2016, Monsieur DO-RI et Madame DO-GI  ont relevé appel du jugement N° 85/CS1/2016 du 21 Janvier 2016 rendu par…

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