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LICENCIEMENT A LA SUITE D’UN ACCIDENT

01 – Pourvoi n° 2015-515.Soc du 27 juillet 2015 – Arrêt n° 268/18 du 19 avril 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire

02 –Pourvoi n° 2012-084.Soc du 07 mars 2012 –  Arrêt n° 49/17 du 19 janvier 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire

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03 – Jugement social contradictoire n° 1794 du 08/12/2016 – Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau – Première Chambre sociale

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