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01 – Arrêt social contradictoire n° 15 Soc/17 du 14/04/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
Month: mars 2025
ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 15 SOC/17 DU 14/04/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE : LA BANQUE BG C/ MONSIEUR NA LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 06 juin 2016 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte enregistré le 31 juillet 2014 au greffe du Tribunal du Travail d’Abidjan sous le N° 771/2014, la Société BG, par le canal de Maître KO de la…
POURVOI N° 2017-191.SOC DU 22 MARS 2017 – ARRÊT N° 515/17.BIS DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 22 mars 2017 par la Société MAN, société anonyme au capital de 10 000 000 F/CFA sise à Abidjan-Plateau, boulevard lagunaire, 18 B.P. 1984 ABIDJAN 18, représentée par son Directeur général monsieur BAJ, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA KAM, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt…
POURVOI N° 2008-325.SOC DU 18 AOÛT 2008 – ARRÊT N° 60/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 18 Août 2008 par PIT, Pharmacie Biologiste, demeurant à la Riviéra ; Ayant pour conseil la SCPA AD, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 611 rendu le 03 juillet 2008 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de SAG, gardien demeurant, immeuble du Mali sis à Abidjan ; Ayant…
ARRÊT SOCIAL DE DEFAUT N° 40. SOC/17 DU 23/06/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE : MONSIEUR CRO C/ SOCIETE COM LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 26 janvier 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEPURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte n°656/2014 du 8 juillet 2014, le conseil de Monsieur CRO a interjeté appel du jugement social contradictoire n°1243/CS1/2014…
POURVOI N° 2016-572.SOC DU 18 AOUT 2016 – ARRÊT N° 64/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 18 Août 2016 par Madame N’D, Professeur à la retraite, domiciliée à San Pedro, agissant tant pour son propre compte que pour celui de ses enfants mineurs ; Ayant pour conseil Maître ES, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 101 rendu le 12 juillet 2016 par la Cour d’Appel…
INEXISTENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL
01 – Pourvoi n° 2016-572.soc. du 18 août 2016 – Arrêt n° 64/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Arrêt social de défaut n° 40 Soc/17 du 23/06/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 03 – Pourvoi n° 2008-325.Soc. du 18 août 2008 – Arrêt n° 60/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Pourvoi n° 2017-191.Soc. du 22 mars 2017 – Arrêt n° 515/17.Bis du…
CONTRAT DE TRAVAIL – PERIODE D’ESSAI
01 – Pourvoi n° 2013-159.soc. du 02 avril 2013 – Arrêt n° 106/17 du 16 février 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT