01 – Arrêt social contradictoire n° 45 Soc du 14/07/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Pourvoi n° 2015-355.Soc du 23 juin 2015 – Arrêt n° 455/17 du 23 juin 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur la requête présentée le 29 juin 2017 par : LE CABINET FA dont le siège social est sis à Abidjan ; Docteur FAD, Chirurgien de nationalité française, gérant du Cabinet FA, demeurant en cette qualité et en tant que de besoin audit siège social, sis à Abidjan-Plateau, Ayant pour conseil Maître CA, Avocat à la Cour, Y demeurant à Abidjan…
AFFAIRE : LA BANQUE BI C/ MONSIEUR BL LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites en date du 24 juin 2014 du Ministère Public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ETMOYENS DES PARTIES Par actes n°779/2013 du 16 décembre 2013 et N°787/2013 du 17 décembre 2013 enregistrés au greffe du Tribunal du Travail d’Abidjan Plateau, la Banque BI et Monsieur BL, ont respectivement…
01 – Arrêt n° 264/18 du 19 avril 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2017-298 soc du 29 juin 2017 LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Arrêt n° 361/17 du 18 mai 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2016-577 Soc du 18 mai 2016
01 – Arrêt social contradictoire n° 25 du 26/05/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 Mai 2015 par Madame FRAN née le 10 mai 1973 en Guadeloupe, de nationalité française, ex-Directrice de la Communication de AT, demeurant à Cocody Attoban ; Ayant pour conseil Maître N’DI, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 16 rendu le 07 Mars 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan…
AFFAIRE : MONSIEUR DO C/ LA BANQUE BI LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 14 Novembre 2016 ; Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et les motifs ci-après ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Par acte de greffe n°335/2015 du 22 Avril 2015, Monsieur DO a relevé appel du jugement social contradictoire n° 661/2015 rendu le 16 Avril 2015…
01 – Arrêt social contradictoire n° 47 du 21/07/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Arrêt n° 526/17 du 20 juillet 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2015-250.Soc du 11 mai 2015