mars 2025 – Page 22

POURVOI N° 2015-615.SOC DU 25 SEPTEMBRE 2015 – ARRÊT N° 63/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 25septembre 2015 par : L’IS, établissement d’enseignement supérieur, Sarl sis à Yopougon, 01 B.P. 1142 ABIDJAN 01 ; représentée par Madame BA, chef d’établissement ; Le GROUPE SCOLAIRE GS, établissement d’enseignement secondaire, Sarl sis à Yopougon Sogefiha, représenté par Monsieur CI, chef d’établissement demeurant à Yopougon ; Ayant tous deux pour conseil Maître YA, Avocat à…

POURVOI N° 2012-364.SOC DU 17 JUILLET 2012 – ARRÊT N° 45/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 17Juillet 2017 par la Direction DG, sise à Abidjan ; représentée par le bishop BO, Président de la conférence ; Ayant pour conseils Maîtres KO, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 701 rendu le 07 juin 2012 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de: RA, Professeur de l’Enseignement Secondaire,…

LICENCIEMENT SUITE A UNE GREVE

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01 – Arrêt n° 45/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2012-364.Soc du 17 juillet 2012 LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Pourvoi n° 2015-615.Soc du 25 septembre 2015 – Arrêt n° 63/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire

LA NAISSANCE DE L’ALLIANCE DES ÉTATS DU SAHEL (AES)

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Tout commence au Mali. Elu le 11 août 2013, Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keita dit IBK est confronté au terrorisme et après avoir avoué que la guerre avec les terroristes ne peut être gagnée sans armes aériennes, il décide de discuter avec eux puisque les indépendantistes Touaregs qui occupent les régions du Nord du Mali, à savoir Gao, Tombouctou et Kidal, interdisent aux autorités légales du Mali d’y accéder. Ainsi, les 15 mai 2015 et…

ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 34 SOC/17 DU 16/06/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR BL et AUTRES C/ SOCIETE SIF-PL LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites en date du 10 Février 2017 du ministère public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par déclaration N° 107/2015 enregistrée en date du 16 Février 2015, au greffe du Tribunal du Travail d’Abidjan-Plateau, messieurs et mesdames (…) Ont relevé appel du jugement NC203/CS1…

LICENCIEMENT A LA SUITE DE L’EXPRESSION D’UNE OPINION SYNDICALE

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01 – Arrêt social contradictoire n° 34 Soc/17 du 16/06/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 1794 DU 08/12/2016 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE

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AFFAIRE : MONSIEUR GNA C/ LA SOCIETE IF LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 18 décembre 2015 ; Vu les procès-verbaux de mise en état des 20 mai et 22 juillet 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir…

POURVOI N° 2012-084.SOC DU 07 MARS 2012 – ARRÊT N° 49/17 DU 19 JANVIER 2017- COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 07 mars 2012 par la Société PRO Sarl, au capital de 60 000 000 de francs CFA, sise à Vridi zone industrielle, 15 B.P. 197 ABIDJAN 15, RC n° 1666772 cc n° 9304837 B, représentée par son Président Directeur Général Monsieur DER, domicilié au siège susdit ; Ayant pour conseil Maître GO, Avocat à la Cour, demeurant…