janvier 2025 – Page 54 – POUR VOS DROITS

13 – POURVOI : N° 54/2019/PC DU 05/03/2019 (CÔTE D’IVOIRE) – PREMIERE CHAMBRE – ARRÊT N° 013/2020 DU 23 JANVIER 2020

AGENT DE VOYAGE – COLLABORATION AVEC UNE AUTRE AGENCE DE VOYAGE – VENTE DE BILLETS D’AVION – OFFRE PROMOTIONNELLE DE VENTE DE BILLETS D’AVION – CLASSE AFFAIRES – DEMENTI – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DOMMAGES-INTERÊTS AFFAIRE : MADAME SO (CONSEILS : SCPA BE, AVOCATS A LA COUR) CONTRE SOCIETE COMPAGNIES DE VOYAGE ME & AF (…) Adresses respectives des parties En cassation du jugement n°2262 du 8 novembre 2018 rendu en premier et dernier ressort par le Tribunal de…

12 – POURVOI : N° 111/2018/PC DU 19/04/2018 (CÔTE D’IVOIRE) – PREMIERE CHAMBRE – ARRÊT N° 012/2020 DU 23 JANVIER 2020

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CAUTION SOLIDAIRE – GERANT LIBRE DE STATION-SERVICE – DEFAILLANCE – MISE EN EXECUTION D’UNE CAUTION SOLIDAIRE – REFUS DE REALISATION D’UN SECOND CAUTIONNEMENT – DOUBLE EMPLOI AFFAIRE : LA BANQUE SB(CONSEILS : SCPA DO, AVOCATS A LA COUR) CONTRE LA SOCIETE VI(CONSEIL : MAITRE DA, AVOCAT A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties En cassation de l’arrêt n°689 rendu le 22 juillet 2016 par la Cour d’appel d’Abidjan et dont le dispositif est le suivant : « PAR…

11 – POURVOI : N° 050/2017/PC DU 20/03/2017 (RDC) – PREMIERE CHAMBRE – ARRÊT N° 011/2020 DU 23 JANVIER 2020

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RECOUVREMENT DE SA CREANCE – ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYERIRRECEVABILITE D’UNE OPPOSITION – DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR AFFAIRE : RDC (CONSEIL : MAITRE GO, AVOCAT A LA COUR) CONTRE ES(CONSEIL : MAITRE SY, AVOCAT A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties En cassation de l’arrêt RCA 33 380 du 19 janvier 2017 par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe dont le dispositif est le suivant : « C’EST POURQUOI : La Cour, section Judiciaire ; Statuant publiquement et…

ROBERT GABRIEL MUGABE DU ZIMBABWE

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LISTE DES AUTRES RESISTANTS Robert Gabriel Mugabe, Zimbabwéen, d’ethnie Shona est né le 21 février 1924 en Rhodésie du Sud, ancienne appellation du « Zimbabwe« , une colonie britannique. Lorsque son père abandonne le domicile conjugal alors qu’il n’a que dix (10) ans, Robert Mugabe est élevé par sa mère. Pour combler ce vide, il se donne à fond dans les études et à dix-sept (17) ans, il est diplômé en enseignement et part en Afrique du…

THOMAS ISIDORE NOEL SANKARA DU BURKINA FASO

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LISTE DES AUTRES RESISTANTS Thomas Isidore Noël Sankara est né le 21 décembre 1949 à Yako en Haute-Volta, actuelle Burkina Faso, de Sambo Joseph Sankara et de Marguerite Sankara. Thomas Sankara est d’ethnie Silmimandé ou Peul-Mossi. Son père, Joseph Sankara, tirailleur voltaïque avait été fait prisonnier pendant la deuxième guerre mondiale et, né dans une famille musulmane, il s’est converti au catholicisme au cours de la guerre mondiale et a servi comme infirmier lors de cette guerre. Revenu…

50 – ARRÊT CONTRADICTOIRE N°294/2018 DU 28/03/2019 – COUR D’APPEL DE COMMERCE D’ABIDJAN

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PRÊT – CONVENTION DE COMPTE COURANT – COUVERTURE DE CREDIT – SURETE ET GARANTIE DE CREANCE – HYPOTHEQUE SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN URBAIN BATIE – TITRE FONCIER – MERE DEFUNTE – DEVOLUTION SUCCESSORALE – ACTE DE NOTORIETE – RETARD DANS LA REALISATION DES FORMALITES DE MUTATION AFFAIRE : LA BANQUE CO…(SCPA KE…& ASSOCIES) CONTRE MADAME RE…(SCPA OS….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant dire droit du 31 janvier 2019 ; Ouï les…

49 – ARRÊT CONTRADICTOIRE N°282/2018 DU 14/02/2019 – COUR D’APPEL DE COMMERCE D’ABIDJAN

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PRÊT – PROTOCOLE DE REMBOURSEMENT – PAIEMENTS PARTIELS – CREANCE EN PRINCIPAL, INTERETS ET FRAIS – FRAIS DE COUVERTURE – INSCRIPTION CONSERVATOIRE D’HYPOTHEQUE A L’INSU DU CLIENT – BIEN IMMOBILIER – JUGEMENT DE DEFAUT – HYPOTHEQUE CONSERVATOIRE – EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT – OPPOSITION – APPEL AFFAIRE : LA COOPERATIVE CA…. (MAÎTRE FI….) CONTRE LA BANQUE RO……(CABINET DE L’IN….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en…

48 – ARRÊT CONTRADICTOIRE N° 277/2019 DU 14/03/2019 – COUR D’APPEL DE COMMERCE D’ABIDJAN

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COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES – CAUTION D’AGREMENT – LIGNE D’EXPLOITATION DE CREDIT – CREDIT D’ENLEVEMENT – LIGNE D’ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL NANTISSEMENT DE SON COMPTE DAT – CAUTION SOLIDAIRE DES DETTES – UN CREDIT A MOYEN TERME – HYPOTHEQUE SUR UN LOT – DEMANDE DE RENEGOCIATION DES ENGAGEMENTS – RELANCE DES ACTIVITES – RESILIATION DE COMPTES – REVERSEMENT DE LA PROVISION – REALISATION DE L’HYPOTHEQUE – MISE EN DEMEURE DE PAYER – FUSION ILLEGALE DE COMPTES AFFAIRE : LA…