CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE
ARTICLE 1 En application des articles 71.1, 71.2 et 71.3 du Code du Travail, le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du Travail.
Month: janvier 2025
LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL
(DECRET N° 2020-934 DU 25 NOVEMBRE 2020 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL) CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE (ART. 1) CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (ART. 2) CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (ART. 3 – 8) CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (ART. 9 – 15) CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES (ART. 16 – 17)
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
ARTICLE 17 Les ressources du CTCSST sont constituées par : des subventions du budget de l’État ; des subventions des Institutions de prévoyance sociale; de dons et de legs. ARTICLE 18 Les dépenses du CTCSST sont constituées des dépenses de fonctionnement. ARTICLE 19 Le directeur général du Travail est l’ordonnateur des dépenses. ARTICLE 20 Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 98-40 du 28 janvier 1998 relatif au Comité technique consultatif pour…
CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
SECTION 1 : ATTRIBUTIONS ARTICLE 2 Le CTCSST est une instance de dialogue social. Il est chargé notamment : d’étudier les problèmes concernant la santé et la sécurité au travail; d’émettre des avis et des propositions sur la législation et la réglementation en santé et en sécurité au travail ; d’étudier les éléments pouvant servir de base à l’amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs. SECTION 2 : COMPOSITION ARTICLE 3 Le CTCSST est composé comme…
CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE
ARTICLE 1 En application de l’article 71.6 du Code du Travail, le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant la Santé et la Sécurité au Travail, en abrégé CTCSST.
LE COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L’ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL (CTCSST)
(DÉCRET N°2024-145 DU 13 MARS 2024 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L’ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL) CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
LA CHARTE DES RESEAUX SOCIAUX
NOUS, Activistes, Blogueurs et Influenceurs de Côte d’Ivoire, parties à la présente Charte : 1°) Considérant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 susvisée, aux termes de laquelle la communication audiovisuelle est libre ; 2°) Considérant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse telle que modifiée par la loi n°2022-978 du 20 décembre 2022 ;…
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