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(ORDONNANCE N° 2013-660 DU 20 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES ET RATIFIEE PAR LA LOI N° 2013-875 DU 23 DECEMBRE 2013)
LA LOI RELATIVE A LA REPRESSION DE LA CORRUPTION DE 1977 (LOI ABROGEE)
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE PREMIER : DEFINITIONS (ART. 1)
CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 3)
TITRE II : ORGANE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ART. 4 )
TITRE III : PREVENTION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES INFRACTIONS ASSIMILEES
CHAPITRE PREMIER : MESURES PREVENTIVES RELEVANT DU SECTEUR PUBLIC (ART. 5 – 18)
CHAPITRE 2 : MESURES PREVENTIVES RELEVANT DU SECTEUR PRIVE, DES PARTIS POLITIQUES, DES MEDIAS ET DE LA SOCIETE CIVILE (ART. 19 – 26)
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TITRE IV : REPRESSION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES INFRACTIONS ASSIMILEES
CHAPITRE PREMIER : REPRESSION DES ACTES DE CORRUPTION ET DES INFRACTIONS ASSIMILEES (ART. 27)
CHAPITRE 2 : INCRIMINATION ET SANCTION (ART. 28 – 66)
CHAPITRE 3 : PROTECTION DES DENONCIATIONS, VICTIMES, TEMOINS ET EXPERTS (ART. 67 – 72)
CHAPITRE 4 : RESPONSABILITE PENALE (ART. 73 – 83)
CHAPITRE 5 : REPARATION (ART. 84 – 88)
TITRE V : COOPERATION ET RECOUVREMENT DES AVOIRS
CHAPITRE PREMIER : COOPERATION ( ART. 89 – 92)
CHAPITRE 2 : RECOUVREMENT DES AVOIRS (ART. 93 – 94)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES (ART. 95 – 100
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES
ORDONNANCE DE 2013 MODIFIANT L’ORDONNANCE RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES
ORDONNANCE DE 2015 MODIFIANT L’ORDONNANCE RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES
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