LES POSITIONS

 

01 – Qu’est-ce que la position d’activité ?

02 – Tout fonctionnaire doit-il être placé dans une position?

03 – Qu’entend-on par détachement ?

04 – A la demande de qui est prononcé le détachement ?

05 – Le détachement du fonctionnaire est-il irrévocable ?

06 – A quelles conditions est soumis le fonctionnaire en position de détachement ?

07 – Que se passe-t-il lorsque le fonctionnaire détaché est remis à la disposition de son administration d’origine avant le terme ?

08 – L’organisme de détachement est-il tenu de saisir le Ministre chargé de la Fonction Publique en cas de faute grave ou d’infraction de droit commun du fonctionnaire détaché?

09 – A quel régime de retraite est affilié le fonctionnaire en position de détachement ?

10 – Est-ce l’Etat qui rémunère le fonctionnaire détaché ?

11 – En quoi consiste la disponibilité d’un fonctionnaire ?

12 – Le fonctionnaire en disponibilité a-t-il droit à une rémunération?

13 – Qu’est-ce qui peut donner lieu à la mise en disponibilité d’un fonctionnaire ?

14 – Le fonctionnaire placé en disponibilité pour accident ou maladie d’un enfant perçoit-il la totalité des allocations familiales ?

15 – Qu’est-ce qu’un fonctionnaire dans la position « sous les drapeaux » ?

16 – Le fonctionnaire dans la position « sous les drapeaux » perd-il sa rémunération d’activité ?