LES POSITIONS

 

01 – Qu’est-ce que la position d’activité ? 02 – Tout fonctionnaire doit-il être placé dans une position? 03 – Qu’entend-on par le détachement d’un fonctionnaire ? 04 – A la demande de qui est prononcé le détachement d’un fonctionnaire ? 05 – Le détachement du fonctionnaire est-il irrévocable ? 06 – A quelles règles est soumis le fonctionnaire en position de détachement ? 07 – Que se passe-t-il lorsque le fonctionnaire détaché est remis à la disposition de son administration d’origine avant le terme ? 08 – L’organisme de détachement du fonctionnaire saisit-il le Ministre de la Fonction Publique lorsque ce fonctionnaire  commet une faute grave ou une infraction de droit commun ? 09 – A quel régime de retraite est affilié le fonctionnaire en position de détachement ? 10 – Est-ce l’Etat qui rémunère le fonctionnaire détaché ? 11 – En quoi consiste la disponibilité d’un fonctionnaire ? 12 – Le fonctionnaire en disponibilité a-t-il droit à une rémunération? 13 – Qu’est-ce qui peut donner lieu à la mise en disponibilité d’un fonctionnaire ? 14 – Le fonctionnaire placé en disponibilité pour accident ou maladie d’un enfant perçoit-il la totalité des allocations familiales ? 15 – Qu’est-ce qu’un fonctionnaire dans la position « sous les drapeaux » ? 16 – Le fonctionnaire dans la position « sous les drapeaux » perd-il sa rémunération d’activité ?